Question : est-ce en ligne avec vos attentes - espérances (V... et P... ?)

[E], dont le nom apparaît uniquement à l'article 7 en qualité d'interlocuteur de l'entreprise pour les questions opérationnelles, un de ses collègues étant désigné comme interlocuteur s'agissant des questions

L’assemblée consulte le bailli sur les questions touchant à la Constitution de l’île.

Elle ajoute que c'est également en sa qualité de société mère, en charge des questions administratives et financières de ses filiales qu'elle a déposé plainte pour le vol des marchandises confiées par

De nouveau, le mardi 25 août à 6h51, vous nous informiez encore par « texto » que pour question administrative ('), vous aviez un rendez-vous ce même jour 25 août à 11 heures et que ne vous seriez disponible

affectée par la teneur de votre message, tout d'abord, vous savez que les AG du SYNERPA permettent d'aborder de nombreux sujets sensibles pour l'entreprise, et ne concernent évidemment pas que des questions

Je pars du principe que les lois en question ont toutes pour objet d’établir un système administratif destiné à améliorer les conditions sociales.

Boyle se plaignit en outre au médiateur parlementaire pour les questions administratives (Parliamentary Commissioner for Administration, "le médiateur", paragraphe 39 ci-dessous), par l’intermédiaire de

Sur les frais administratifs M.

qui a été adjoint au maire de X..., et donc adjoint de Y... pendant plusieurs années, ne peut prétendre à sa bonne foi en raison de sa connaissance particulière des affaires municipales et des questions

U... devant le tribunal ' administratif d'Amiens que si certaines conditions sont réunies ; qu'en l'espèce, la cour de cassation exige que la question de la légalité de la décision administrative dont

est postérieure à la décision de sursis à statuer ; Qu'en se déterminant ainsi en considération d'une circonstance inopérante, dès lors que la constatation par le juge civil de l'existence d'une question

INSTANCE A ESTIME QUE CET ORGANISME NE POUVAIT FONDER SON REFUS SUR L'AVIS DE L'EXPERT, LE DECRET DU 7 JANVIER 1959 ETANT INAPPLICABLE A UN LITIGE PORTANT NON SUR L'ETAT DE LA MALADE MAIS SUR UNE QUESTION

EXERCEES PAR LUI MEME AU COURS DE LA PERIODE CONSIDEREE QUEL QU'AIT ETE SON TITRE ET QUE LA SOCIETE FAISAIT VALOIR QU'IL N'AVAIT AUCUN POUVOIR D'INTERVENTION, DE DISCUSSION OU DE DECISION POUR TOUTE QUESTION

Tel est le cas, dès lors qu'il est soutenu que la cour d'appel a, à tort, ordonné un sursis à statuer obligatoire pour poser une question préjudicielle à la juridiction administrative. 9.

ait tranché la question préjudicielle de sa légalité ; qu'ainsi, en opposant à M.

préjudicielle de trancher d'autre question que celle que lui a renvoyée le juge administratif ; qu'en l'espèce, la question renvoyée par le tribunal administratif de Dijon portait sur « l'identité du

il lui appartenait de rechercher si, compte tenu de son objet (" la défense et la reconnaissance de la profession du lamanage, la défense des intérêts généraux des entreprises de lamanage sur les questions

administrative individuelle dont dépend la solution du litige ; qu'en refusant en l'espèce de renvoyer au juge administratif la question de la légalité de l'autorisation administrative de licenciement