était imputable à une implantation dans un quartier mal fréquenté, sans rechercher, comme elle y était invitée par les écritures d'appel, si l'absence d'une indemnisation continue et régulière pendant

X... et que la société Gerland ait adressé directement à ce dernier sa facture ayant fait l'objet d'une relance ne permettait pas d'écarter sa qualité de sous-traitant, laquelle, au demeurant, avait été

Joseph R... a constaté, lors de plusieurs livraisons et sur plusieurs produits, que la quantité livrée était inférieure à la quantité facturée (pièce n° 9, cote D 85), la différence était suffisante pour

fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir sursis à statuer sur la demande relative à l'inéligibilité de Mmes A... et Z... dans l'attente d'une décision quant

[B], poursuivi pour avoir, en sa qualité de chef de chantier bénéficiant d'une délégation de pouvoir en matière de sécurité au travail, mis en danger autrui, notamment M.

Y... et Z..., en qualité de liquidateurs amiables de l'assureur ; que cet arrêt a acquis l'autorité de la chose jugée quant à l'irrecevabilité des conclusions d'intervention volontaire de MM.

qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article R. 142-21-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait considérer que la créance n'était pas sérieusement contestable dans son quantum

de chef du rayon boucherie, et Z... en qualité de cuisinier, responsable des chambres froides et des congélateurs ; qu'exposant qu'il avait constaté depuis sa prise de fonction en mai 1985, une baisse

X... a été engagé en qualité de directeur de magasin par la SA Mothrace à compter du 9 mai 1989, et la délégation de pouvoirs qui a été signée le 7 février 1990 ; qu'aux termes de ce dernier document

des réalisateurs et créateurs du cinéma, de la télévision et de l'audio (SRCTA), dont le siège social est à Paris (19e), SFP Pièce 2388, ..., agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité

[G] de 93 600 euros à 64 800 euros, quand aucune des parties ne contestait le quantum des honoraires de l'expert, la qualité de son travail, ses diligences ou le respect des délais, se bornant à discuter

normalement vinifiée (QNV) de cette exploitation était de 2305 hl 48 l volume ; le rapprochement avec le volume classé double fin de la récolte faisait ressortir un excédent par rapport à la quantité

de gérant d'une société civile immobilière n'implique aucune conséquence quant à la consistance du patrimoine de ce débiteur ; qu'en se limitant à relever que Mme [M] [Y] n'avait pas fait mention, dans

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1991, qui, pour tromperies sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à

X..., agissant en qualité d'héritier de Mme X..., a fait pratiquer, sur le fondement d'un acte authentique de prêt, une saisie-attribution au préjudice de Mme Y... et de Mme Z..., entre les mains de M.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les auditions sous serment de Rachid X... au cours de la garde à vue ainsi que la procédure subséquente ; "aux motifs que, mis en cause quant

circonstance qu'un client, importateur de véhicules automobiles, ait déjà recouru au crédit documentaire ne saurait décharger le banquier de toute obligation d'information, de mise en garde ou de conseil quant

Serge X..., exploitant d'une station- service pour laquelle il se fournissait auprès de la société Esso Antilles Guyane, a assigné cette dernière en remboursement des quantités d'essence facturées non