AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème Chambre
DTA_2300982_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
des conseils en management OPQCM, a décidé de maintenir la qualification professionnelle « OPQCM » délivrée à la société Kazars Group dans le domaine de qualification n°18 « optimisation des coûts » ;
Source officiellePage 6 sur 541
3e Section - 2e Chambre
DTA_2410693_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
attributaire était irrégulière car il ne s’agit pas d’un groupement conjoint et aucune répartition des taches n’est indiquée entre le cabinet d’avocat et la société NH Concept RSE ; - ces irrégularités
Source officielle