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10 810 résultats pour « qualification de cadre groupe i »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème Chambre

DTA_2300982_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

des conseils en management OPQCM, a décidé de maintenir la qualification professionnelle « OPQCM » délivrée à la société Kazars Group dans le domaine de qualification n°18 « optimisation des coûts » ;

Source officielle

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2410693_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

attributaire était irrégulière car il ne s’agit pas d’un groupement conjoint et aucune répartition des taches n’est indiquée entre le cabinet d’avocat et la société NH Concept RSE ; - ces irrégularités

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022106917

Admin. suprême

9 avril 2010

9 avril 2010

sont classés soit dans le groupe 2, soit dans le groupe 3, en fonction des prérogatives et des limites d'exercice ; que l'avenant n° 30 du 16 juin 2008 a créé un nouveau certificat de qualification professionnelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61635151a2ead9ed860b6f51

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

Par avenant des 20 décembre 2000 et 29 janvier 2001, [K] [O] a été promu à la qualification cadre position I coefficient 80 et il a été convenu que le salarié organiserait son emploi du temps sur la base

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda6da966c94ab71badf41d

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Il exerce sa qualification dans le cadre de secteurs documentaires, de production, d'information ou d'archives audio visuelles.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106719_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

. / Premier groupe : / - l'avertissement ; / - le blâme ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. (…) / Parmi les sanctions du premier groupe, seul le blâme est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10483

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

d'emplois suivants: - groupe A : agents et ouvriers (7 niveaux de classement), - groupe B : maîtrise et techniciens (6 niveaux de classement), - groupe C : cadres techniques d'entretien (3 niveaux de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00193

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

L. 1234-16 du code du travail, cependant que la qualification professionnelle de Mme Y..., contestée par le GIE Groupe Evidences, constituait une question de fond, la cour d'appel, qui a tranché une contestation

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96afcdc6046d47653a54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ordonnance du 21 juillet 2020, le Président du tribunal de commerce de Nantes a désigné la SELARL [10] en la personne de Maître [I] afin de gérer et administrer les sociétés du Groupe [1], réaliser

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db03

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

pour objet la maintenance des machines de l'usine Kronenbourg ; que Bernard K... soutient que la brasserie Kronenbourg développant essentiellement une activité saisonnière, il était nécessaire dans le cadre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

A..., selon laquelle ils auraient été convoqués par I... « car ce dernier voulait savoir ce qu'il en était du Sugar, car j'étais propriétaire des murs », il n'en demeure pas moins que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01983

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

demande tendant à la reconnaissance d'une qualification de cadre administratif niveau 2 chargé de la comptabilité, sans aucunement préciser les fonctions réellement exercées par elle, la cour d'appel

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305712_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

et notamment étaient exigées : " Qualification RGE et qualification amiante SS4 ", et la société VASSILEO LANGUEDOC ROUSSILLON ne dispose pas de la qualification RGE ; Par un mémoire enregistré le 23

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CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Joseph, - I... J..., - I... Gérard, - K... Philippe, - L... Georges, - L... Philippe, - M... André, - N... Abner Simon, - O... Brigitte, épouse P..., - Q...

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CC

cr

613726aacd58014677427894

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

personne ayant souhaité conserver l'anonymat, dont ils ont consigné la teneur dans une attestation par eux rédigée et signée le 22 juin 2006, relative aux agissements de Jean-Georges X... dirigeant du groupe

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02330

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

des niveaux I et Il.

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CA

Sociale D salle 3

5fdb353e044dc20ba3f16afd

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Lorsque l'entreprise appartient à un groupe, l'appréciation des difficultés économiques se fait au niveau du groupe ou du secteur d'activité du groupe auquel elle appartient si ce groupe comporte plusieurs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10174

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Méditerranéens suivant contrat à durée déterminée lui ayant attribué la qualification cadre, groupe 1, coefficient 100 et qui a conclu avec l'employeur un contrat à durée indéterminée daté du 7 juillet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01251

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1217JUD002751008

Admin. suprême

17 décembre 2013

17 décembre 2013

forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.

Source officielle