, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, et fixant son examen à l'audience du 03/07/2024 14H15.

à la famille Z... et à une voisine et des provocations en tout genre ; qu'en cet état, Denis Z... établit chez les époux X... une attitude gravement malveillante et provocatrice ; qu'un tel comportement

que la société PPB Atlantique, aux droits de laquelle vient la société Bédaricienne Doras industries (la société BDI), et la société Citra Sud-Ouest, devenue la société Spie Sud-Ouest, en litige à propos

cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1991 qui l'a condamné, pour le délit de coups ou violences volontaires, à la peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 7 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, tentatives de vols aggravés et recel de vol, a prononcé

en méconnaissance de ces dispositions est nul en application de l'article L. 122-45 du Code du travail ; qu'en refusant de prononcer la nullité du licenciement de M.

de ce dernier ou à l'annonce faite par le mouvement raëlien de la naissance d'un clone ; qu'en conséquence, en retenant que les propos tenus par Bernard Z... résultaient d'une provocation, la cour d'appel

le tribunal à rechercher si, compte tenu de ce que les propos incriminés visaient " les musulmans ", la culpabilité des prévenus était encourue sous la qualification de provocation à la discrimination

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme de R., née O., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 28 janvier 1997, qui les a condamnés, pour provocation à la discrimination raciale, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

réclusion criminelle à perpétuité du chef de complicité d'assassinat pour avoir aidé ou assisté la préparation et la consommation du meurtre, avoir donné des instructions pour le commettre ou avoir provoqué

Le premier moyen de cassation du pourvoi provoqué reproche à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la mise hors de cause de la société Norisko, devenue la société Dekra industrial, pour les travaux

ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SNC B... et compagnie, devenue société Lorente et compagnie, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

de [Localité 2] et d'Aix-en-Provence, sur le principe de l'égalité de traitement.

par la société IPSA de la prorogation des FCPI Innoven, M.

méditerranéens, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), dans le

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

La société SAPIMAC et adressait à Monsieur [W], par lettre du 9 avril 2014, une proposition de reclassement . Cette même proposition était adressée au médecin du travail pour avis.