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1 866 résultats pour « prostitution »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

été ouvertec/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00333

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Déchéance du pourvoi formé par l'association Agir contre la prostitution des enfants 8.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00081

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

Ils déduisent notamment de l'utilisation de ce mécanisme clandestin de transfert de fonds une présomption de blanchiment des sommes récoltées auprès des femmes soumises à la prostitution. 31.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423810

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

infractions pour lesquelles il a été condamné sont d'une extrême gravité, s'agissant de faits de proxénétisme sur de très jeunes filles auxquelles il fournissait de la drogue puis les incitait à la prostitution

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b2c

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

peine correctionnelle d'emprisonnement supérieure à trois ans ; qu'il ressort de l'information, notamment des surveillances effectuées et des déclarations recueillies, qu'Eric X... aurait livré à la prostitution

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00273

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

A la suite des déclarations de deux femmes de nationalité colombienne ayant révélé avoir fui un appartement dans lequel elles avaient été contraintes à se livrer à la prostitution, les services d'enquête

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03792

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

X... a été condamné par jugement du 19 mars 2013, pour tolérance habituelle de la prostitution dans un lieu ouvert au public, à 300 jours-amende à 150 euros ; qu'il ne s'est pas acquitté du montant de

Source officielle
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cr

613725ffcd58014677422255

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

sous son siège ; qu'il avait fouillé le sac, lui dérobant 2 ou 300 francs ainsi que son passeport albanais ; que le 16 octobre vers 17 heures, David Y... s'était à nouveau présenté sur son lieu de prostitution

Source officielle
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cr

61372699cd58014677426e98

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

restées particulièrement vagues ; qu'Evelyn A..., ayant directement participé au paiement du loyer et aux dépenses de la vie commune, Bartess X... a donc bénéficié des revenus qu'elle tirait de sa prostitution

Source officielle
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cr

61372569cd5801467741d7da

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

de l'information à laquelle il a été procédé, que l'intéressé a exploité en commun avec deux autres prévenus un studio lui appartenant à l'intérieur duquel plusieurs personnes se livraient à la prostitution

Source officielle
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cr

613725f8cd58014677421f4e

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

procureur général concernant Alain Y..., lequel n'a jamais été mis en examen pour lesdits faits ; que par ailleurs, la Cour constate que d'une part, les faits s'inscrivent dans le cadre de l'activité prostitutionnelle

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cr

6137261dcd58014677423102

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

trouvaient à Paris ; que l'information a d'ailleurs confirmé que le réseau de proxénétisme mis à jour par les investigations, avait organisé l'arrivée à Paris de plusieurs femmes destinées à la prostitution

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cr

61372620cd58014677423216

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Houssen X... rendue le 7 mars 2003 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Saint-Denis ; "aux motifs que l'information a mis en évidence l'existence d'une prostitution

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cr

613725c6cd580146774206b5

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

sont nécessairement exclus de la saisine in rem du juge d'instruction, quand bien même cette saisine est afférente à l'organisation d'un "réseau"; que la saisine d'octobre 1996 d'un "réseau de prostitution

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cr

61372631cd58014677423a8b

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

d'une peine correctionnelle supérieure à trois ans ; qu'en fait, il ressort de l'information, notamment des surveillances effectuées et des déclarations recueillies, qu'Eric X... aurait livré à la prostitution

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01229

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[B] poursuivrait l'organisation de la prostitution de jeunes femmes depuis sa cellule. 5.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00005

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 2 février 2023, une information a été ouverte des chefs de viol sur une personne se livrant à la prostitution commis par plusieurs personnes, avec usage ou menace d'une arme, et vols en bande organisée

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01230

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[F] poursuivrait l'organisation de la prostitution de jeunes femmes depuis sa cellule. 5.

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CC

cr

61372652cd58014677424aba

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

d'aucune attache en France ; qu'il convient de prévenir le renouvellement de l'infraction et de garantir la représentation de l'intéressée en justice ; que les faits, s'agissant d'un réseau de prostitution

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633161

Admin. suprême

2 juin 1911

2 juin 1911

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Prostitution - Ville de Paris - Préfet de police - Création d'assesseurs au tribunal administratif

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05019

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

l'environnement ; que par ailleurs, elle s'accompagne, de façon générale, de nombreux comportements illégaux ou immoraux tels que les violences (parfois mortelles), la consommation de drogue, la prostitution

Source officielle