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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372135cd580146773f1dfe
8 mars 1990
8 mars 1990
d'un jugement rendu le 27 février 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle (section Agricole), au profit de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304053_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
du ministère de l'agriculture, qui ont pour objet de favoriser la production agricole, ainsi que leurs unions et fédérations ; () ". 10.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007901753
16 octobre 1995
16 octobre 1995
le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de Mme Yvonne X..., annulé les arrêtés du maire de cette commune du 6 novembre 1987 lui refusant deux permis aux fins de construire un hangar agricole
Source officielleciv1
6079436f9ba5988459c42574
27 avril 1977
27 avril 1977
COMPORTANT OBLIGATION RECIPROQUE DE FOURNITURE DE PRODUITS OU DE SERVICES ; QU'AUX TERMES DU PARAGRAPHE II DU MEME ARTICLE, LES CONTRATS DE FOURNITURES DE PRODUITS OU DE SERVICES NECESSAIRE A LA PRODUCTION
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c42169
14 décembre 1976
14 décembre 1976
COMMERCIALE LORSQU'ELLES COMPORTENT OBLIGATION RECIPROQUE DE FOURNITURE DE PRODUITS OU DE SERVICES AJOUTE QUE LES CONTRATS DE FOURNERVICES AJOUTE QUE LES CONTRATS DE FOURNDE SERVICES NECESSAIRES A LA PRODUCTION
Source officielle7ème chambre
DTA_2105482_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
l'opération envisagée à la diversité des productions agricoles régionales, à la diversité des systèmes de production agricole et au développement des circuits de proximité ; / (…) / 5° Le nombre d'emplois
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210561_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
envisagée à la diversité des productions agricoles régionales, à la diversité des systèmes de production agricole et au développement des circuits de proximité ; 3° La mise en œuvre par les exploitations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101537_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'opération envisagée à la diversité des productions agricoles régionales, à la diversité des systèmes de production agricole et au développement des circuits de proximité ; / 3° La mise en œuvre par
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e8d3
16 mai 1968
16 mai 1968
A FAIT APPEL PAR LA VOIE ORDINAIRE ET A ALORS SOUTENU QUE LE BAIL LITIGIEUX N'AVAIT PAS ETE CONSENTI POUR UNE PRODUCTION AGRICOLE, MAIS EN VUE D'UNE EXPLOITATION INDUSTRIELLE ET QU'IL SE TROUVAIT REGI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102619_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
concernées ; / 2° La contribution de l'opération envisagée à la diversité des productions agricoles régionales, à la diversité des systèmes de production agricole et au développement des circuits de proximité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102620_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
concernées ; / 2° La contribution de l'opération envisagée à la diversité des productions agricoles régionales, à la diversité des systèmes de production agricole et au développement des circuits de proximité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01519_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
sanitaires liées à la réglementation et sauf pour les châssis et les serres de production agricole. / 2 – Dans le secteur Ap, les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole à
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868542
29 avril 2009
29 avril 2009
contraintes et caractéristiques particulières de la production agricole./ 2.
Source officiellecomm
613722dbcd580146774025fb
11 février 1997
11 février 1997
Y... reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 24 octobre 1994) d'avoir prononcé la liquidation judiciaire de son exploitation agricole, alors, selon le pourvoi, qu'il se fondait, pour demander à la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105626_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
concernées ; / 2° La contribution de l'opération envisagée à la diversité des productions agricoles régionales, à la diversité des systèmes de production agricole et au développement des circuits de proximité
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330366
25 mai 2010
25 mai 2010
douze mois consécutifs, sauf autorisation exceptionnelle permettant de porter cette durée à huit mois sur douze mois consécutifs, sous la double condition que ces contrats concernent des activités de production
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007689545
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Raymond Y... membre du conseil d'administration du centre national du machinisme agricole, du génie rural et des eaux et forêts CEMAGREF en remplacement du requérant ; 2° le décret du Premier ministre
Source officielleciv3
6079435d9ba5988459c4213a
14 décembre 1976
14 décembre 1976
STATUER SUR SA PROPRE COMPETENCE ; ATTENDU EN SECOND LIEU QUE CONSTITUE UN BAIL RURAL LA CONCESSION DE JOUISSANCE PENDANT UNE CERTAINE DUREE ET MOYENNANT UN PRIX D'UN FONDS DE TERRE DESTINE A LA PRODUCTION
Source officielle4ème chambre
DTA_2003539_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
envisagée à la diversité des productions agricoles régionales, à la diversité des systèmes de production agricole et au développement des circuits de proximité ; 3° La mise en œuvre par les exploitations
Source officielle3ème chambre
DTA_2301381_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole. / II.- Est considérée comme agrivoltaïque une installation
Source officiellePage 6 sur 1421
CREDIT AGRICOLE AQUITAINE PRODUCTION D'ENERGIES
09/08/2026
Voir →
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE GEFOSSE PRODUCTION
30/06/2026
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COOPERATIVE AGRICOLE DE PRODUCTION ET D'EXPORTATION DE BANANES
04/05/2026
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CREDIT AGRICOLE CHARENTE PERIGORD PRODUCTION D'ENERGIES VERTES
31/03/2026
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CREDIT AGRICOLE AQUITAINE PRODUCTION D'ENERGIES
23/10/2025
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