Codes de loi français

Article 8

des activités de bombardement d'eau est estimée insuffisante conformément au dernier alinéa de l'article 14 du présent décret, peuvent être reclassés, à titre temporaire, par avenant à leur contrat, dans la classe D, sous réserve de l'existence d'un poste

Article L122-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44

Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un nouvel adjoint, le conseil municipal peut décider qu'il occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

Article 8

Au cours de l'année civile, au moins deux emplois vacants de premier substitut sur trois sont pourvus par les candidats mentionnés au a.

Article Annexe

Connaissance de l'environnement institutionnel Capacité à animer une équipe et à mener un projet Soin, efficacité et rigueur dans l'exécution des tâches Capacité d'adaptation à l'évolution du poste

Article R711-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 16

En cas de vacance de la moitié des postes, le bureau est réélu dans sa totalité.

Article 3

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur de l'établissement disposant de postes vacants et, en ce qui concerne l'administration générale de l'assistance publique à Paris, au directeur

Article Annexe, 7

Des postes supplémentaires de membres du bureau, et notamment des postes de vice-présidents, un poste de secrétaire adjoint, un poste de trésorier adjoint peuvent être créés en sus des postes visés au premier alinéa, sans toutefois que le nombre total

Article 87

Dans ce cadre, les postes vacants dans les services de l'Etat sont ouverts à la mutation en priorité aux agents mentionnés au premier alinéa du présent 1° et déjà affectés sur chaque territoire ainsi qu'aux agents déjà en fonction sur le territoire concerné

Article R3111-36-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 68

; 4° Pour chaque contrat de service public comportant des services de nuit, le cédant détermine les salariés volontaires à transférer, poste par poste, en fonction de l'ordre de priorité de leurs choix.

Article 3

abattements de taxe d'habitation et de contribution à l'audiovisuel public, bénéficiaire de l'allocation supplémentaire du code de la sécurité sociale, montant de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public ; pour les logements vacants

Article L7224-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 99

Si un seul siège est vacant, l'élection a lieu selon les modalités fixées aux deux derniers alinéas de l'article L. 7223-1.

Article L612-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 91 > 06

Si des priorités multiples sont revendiquées, les délais qui ont pour point de départ la date de priorité sont calculés à compter de la date de la priorité la plus ancienne. 3.

Article 21

Le conseil d'administration détermine l'ordre dans lequel les vice-présidents peuvent être appelés à remplacer le président en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier ou de vacance du poste.

Article 9

Une procédure nationale informatisée de choix de poste, par subdivision géographique, est organisée selon les modalités suivantes : Les candidats, classés en rang utile, expriment leurs voeux en classant leur choix d'affectation par ordre de priorité

Article 2

par le vice-recteur qui, après avis des commissions consultatives paritaires compétentes pour la Polynésie française, notifie à chacun des chefs d'établissement la ou les candidatures qu'il se propose de retenir pour pourvoir à chacun des services vacants

Article 2

Les emplois ouverts en application de l'article 1er sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.

Article R1412-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 42 > 44

En cas d'absence prolongée d'un membre du comité, un collège composé du président du comité, du vice-président et du président de la section technique peut déclarer le poste vacant ; ce membre est remplacé dans les conditions prévues à l'article L. 1412

Article R914-19-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 17

nombre de contrats offerts au second concours interne et, le cas échéant, au second concours interne spécial est fixé par le recteur, après consultation des représentants des établissements d'enseignement privés, en fonction du nombre de services vacants

Article 3

Les emplois ouverts en application de l'article 1er et de l'article 2 sont soit vacants, soit susceptibles d'être vacants.

Article L4422-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 31

Si un seul siège est vacant, l'élection a lieu selon les modalités et dans les conditions de quorum prévues pour l'élection du président de l'Assemblée de Corse.