de treizième mois et d'une prime d'insalubrité (salissure), les arrêts, après avoir constaté que la première résultait d'un protocole de fin de conflit du 20 décembre 2000, lequel avait été signé par

de treizième mois, un rappel de prime d'insalubrité (salissure), un rappel de prime d'assiduité et un rappel de majoration des salaires les dimanches travaillés et des congés payés afférents, et des dommages-intérêts

X... un rappel de prime de treizième mois, un rappel de prime d'insalubrité (salissure) et un rappel de majoration des salaires les dimanches travaillés et des congés payés afférents, et des dommages-intérêts

de treizième mois, un rappel de prime d'insalubrité (salissure), un rappel de prime d'assiduité et un rappel de majoration des salaires les dimanches travaillés et des congés payés afférents, et des dommages-intérêts

de treizième mois, un rappel de prime d'assiduité et un rappel de majoration des salaires les dimanches travaillés et des congés payés afférents, et des dommages-intérêts au syndicat CGT des entreprises

d'ancienneté, de jours de congés supplémentaires et d'une prime de treizième mois, ainsi qu'au paiement des indemnités de congés payés s'y rattachant, la cour d'appel a énoncé que rien n'interdisait à

A..., mandataire liquidateur ; Attendu que pour rejeter les demandes en paiement de primes d'ancienneté, de jours de congés supplémentaires et d'une prime de treizième mois, ainsi qu'en paiement des

Le 12 février 2008, la société et les partenaires sociaux ont conclu un accord d'entreprise, dit accord d'harmonisation, portant, notamment, sur la prime de treizième mois. 4.

V..., et qu'il a perçu au mois de décembre de ces différentes années une prime de treizième mois. Madame F...

Pour [YN] [GH] : - 5 338,70 € à titre de rappel de la prime de treizième mois.

L'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de le condamner à verser à la salariée une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour privation de la prime de treizième mois, alors « qu'il appartient au

conclusions (p. 5 et suivantes) sur le fait que l'accord d'entreprise ayant institué la prime de treizième mois avait expressément prévu que cette prime ne devait être calculée que sur les salaires proprement

par courrier en date du 4 août, remis à chaque salarié personnellement, l'employeur faisait connaître que la suppression de la prime de treizième mois, qui avait été envisagée lors de réunions tenues aux

de calcul de la prime de treizième mois ; qu'en l'espèce, pour débouter la salariée de sa demande en paiement d'un rappel de prime de treizième mois sur l'indemnité de congés payés pour la période du

X... la somme de 599,02 euros au titre de la prime de treizième mois pour l'année 2003, le jugement énonce que le salarié a été présent toute l'année 2003 ; Qu'en statuant ainsi, alors que le salarié

la cour d'appel a, de nouveau, privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1222-6 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir que le versement de la prime de treizième mois

X... la prime de "treizième mois" afférente aux années 1990 et 1991, au motif qu'il était en congé de maladie de longue durée ; Considérant qu'il résulte des dispositions précitées de l'article 111 de

, à la suite de difficultés économiques, n'a pas inclus dans l'assiette de calcul de la prime de treizième mois de l'année 1992 le montant de l'allocation spécifique de chômage partiel qui est à la charge