par la commission administrative paritaire ; 4°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a refusé la revalorisation rétroactive de ses primes

Saint-Georges et, secondairement, à Bonneuil-sur-Marne, une police d'assurance contre les pertes d'exploitation après incendie auprès de la compagnie L'Helvetia (Saint-Gall) ; qu'elle a cessé de payer les primes

revalorisation des salaires réglés du 28 avril au 15 septembre 2008, - 9'760 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice économique et financier lié à l'absence de perception des primes

syndicaux comme fondement exprès à sa demande et précisait que la somme de 33 010 euros correspondait à la rémunération minimale, correspondant à la réalisation de 100 % des objectifs annuels et aux deux primes

pouvoir des décisions implicites par lesquelles le directeur général de l'Institut géographique national (I.G.N.) a rejeté leurs demandes tendant à ce qu'il leur soit fait application du régime des primes

En outre, il vous sera versé une prime semestrielle ayant pour base les bruts perçus sur le semestre en cours ».

de panier, - 5.986,11euros à titre de rappel de primes semestrielles ainsi que la somme de 598,61 euros à titre de congés payés y afférents, - 695,69 euros à titre de rappel de prime de vacances, *

Son salaire initial était de 20.000 francs sur douze mois outre deux primes semestrielles.

annuelle prévue par son contrat de travail ne lui a pas été versée en 2015, que l'employeur est également redevable de la prime semestrielle qui avait valeur d'usage, que ses congés payés lui ont été

et d'une prime constituée par un pourcentage sur les ventes des produits Flamrich, alors, selon les moyens, en premier lieu, d'une part, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que cette prime

- condamner la société VWIS à lui payer les sommes suivantes : . 146.094,39 euros, à parfaire, de dommages et intérêts pour discrimination syndicale ; . 12.906,80 euros, à parfaire, de rappel de primes

du 7 avril au 31 décembre 2011, plus 6 222,23 € pour la prime semestrielle du ler janvier au 30 juin 2012, et 29 e de frais de dossier ; que la Société NICOLAS PAYSAGES versait à la société SWISS LIFE

[E] la somme de 1229 euros à titre de rappel de prime semestrielle ; AUX MOTIFS QUE : « Attendu en application de l'article L.1221-1 du code du travail que les bulletins de salaire de [Z] [E] montrent

A l'instar de la prime attachée au poste que vous occupez à l'heure actuelle, le montant de cette prime serait déterminé comme suit : «primes semestrielles sur CA en fonction de l'atteinte de l'objectif

titre des congés payés afférents, * 4 163,60 euros à titre de rappel de prime semestrielle hiver et 416,36 euros au titre des congés payés afférents, * 4 375,60 euros à titre de rappel de prime

complémentaire; qu'à la suite de la fusion absorption de la société Cycles Peugeot par la société AOP, qui a pris la dénomination Equipements et Composants pour l'Industrie Automobile (ECIA), un nouvel

conséquences de la rupture de son contrat de travail ; qu'invoquant la nullité de la transaction, elle a saisi le conseil de prud'hommes, afin d'obtenir le paiement d'un solde de congés payés, d'une prime

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LES SOCIETES CETIC SA ET REALISATIONS CETIC SARL, DONT LA RESPONSABILITE CIVILE DE PROPRIETAIRE DE VEHICULES