matériel, du pretium doloris évalué à 5/7 par l'expert, ainsi que du préjudice esthétique évalué à 2/7 ; que les créances des organismes sociaux s'élèvent à la somme de 100 961,80 euros se décomposant

[I] [O] et de son préjudice d'image.

les éléments pour accorder les sommes suivantes au titre du préjudice moral résultant du décès de son épouse enceinte à Jean-Pierre C... la somme de 200 000 francs; qu'en ce qui concerne le préjudice

intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime ; 3°/ que les juges sont tenus de statuer dans la limite des conclusions des parties ; que pour établir le préjudice dont M.

. ; que celui-ci, blessé dans cet accident, a fait assigner ceux-ci devant le tribunal de grande instance en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Sur les deuxième et troisième branches

[P] et Mme [X] font grief à l'arrêt de les dire irrecevables en leurs demandes présentées au titre du préjudice d'attente et d'inquiétude, du préjudice d'affection et du préjudice sexuel, alors « qu'il

Mme [I] fait grief à l'arrêt de limiter le poste de préjudice de « frais divers » à la somme de 7 498,06 euros, alors « que le principe de la réparation intégrale du préjudice commande l'indemnisation

économique, 140 000 euros de provisions à valoir sur les éléments de ce préjudice restant à expertiser, ainsi que 49 700 euros en réparation de son préjudice personnel, à Marie-Christine X..., 50 000

esthétique : 1 500 euros ; - préjudice d'agrément : 6 000 euros ; - préjudice moral : l'indemnisation de ce poste de préjudice est comprise dans celle des trois postes qui précèdent : néant" ; "1 )

perte de revenus ; il correspond au préjudice d'agrément subi avant consolidation, et doit à ce titre être exclu du préjudice soumis à recours (cassation 2ème civile 20 avril 2000) ; "alors que la

preuve du montant des préjudices invoqués, la cour d'appel a violé les articles 1376 et 1382 du code civil, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime

né du manquement à l'obligation de sécurité de résultat correspondait au préjudice spécifique d'anxiété, sans vérifier si les salariés étaient en droit d'être indemnisés de ce dernier préjudice, la cour

, sans rechercher si, indépendamment du préjudice matériel constitué par une perte de revenu, le salarié n'avait pas subi, pendant la période litigieuse, un préjudice moral qu'il convenait d'indemniser

L. 421-1 du Code de la consommation, 1382 du Code civil, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a évalué à un franc le montant du préjudice

Le FIVA fait grief à l'arrêt d'infirmer son offre d'indemnisation relative au préjudice économique de Mme [M], et, en conséquence, de fixer le préjudice économique de Mme [M] à la somme de 32 088,20 euros

du préjudice esthétique et du préjudice fonctionnel d'agrément; que ce poste de préjudice corrélatif au déficit fonctionnel de la victime traduit l'ensemble des troubles dans les conditions d'existence

doloris.................pas de préjudice "incapacité permanente partielle à 48%........................640 000,00 francs " - préjudice professionnel : "perte d'emploi, reclassement professionnel (25 ans

D... responsable du préjudice subi par l'association la Compassion et l'a condamné à lui verser la somme de 55 181,18 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier, alors