avoir à rendre compte dans le cadre de la succession Y..., la procédure se poursuivant dans ces circonstances sans incident pour la cliente ; que cet acte positif commis par Philippe de X... est concomitant

Elle soutient ainsi que le protocole porte une date unique et des signatures concomitantes et que, dès lors, l'enregistrement expirait avant le 16 mars 2026.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré prescrites les poursuites des chefs de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à trois mois par la violation

. ; que le jugement doit être réformé en ce qu'il l'a renvoyé des fins de la poursuite ; "1) alors que, d'une part, le principe de légalité des poursuites et la nécessaire protection des droits de la

Y... alors, selon le moyen : 1 ) que la preuve de l'implication d'un véhicule terrestre à moteur dans un accident de la circulation incombe à la victime qui poursuit la réparation de son préjudice ;

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens de nullité soulevés par le demandeur, alors « que les données issues d'une mesure de sonorisation de véhicule initiée en France et s'étant poursuivie

du travail, interprété à la lumière de la directive n° 2001/23/CE du 12 mars 2001, s'applique en cas de transfert d'une entité économique autonome qui conserve son identité et dont l'activité est poursuivie

les loteries et les jeux de hasard, a fait l'objet d'un examen contradictoire de l'ensemble de sa situation fiscale personnelle ( ECESFP), notifié par avis recommandé du 19 juillet 1996 ; que, concomitamment

Y... de se mettre, lourdement armé, à sa poursuite ; qu'en se bornant ainsi à relever la concomitance entre le coup à lui porté, le fait qu'il ait sorti un fléau japonais et la constatation par M.

Michel X... sans aucune référence à l'engagement de poursuites disciplinaires, la cour d'appel a violé l'article L. 122-41, alinéa 3, du Code du travail ; qu'à tout le moins en ne précisant pas, alors

documents contrefaits ou falsifiés, comptabilisant des crédits fictifs de TVA ; Attendu que Marc Y... et Etienne Z..., respectivement commissaire aux comptes et expert-comptable des sociétés, sont poursuivis

contestation, n'est susceptible d'aucun recours sauf excès de pouvoir ; Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Blois, 15 décembre 2016), que sur des poursuites

n'ont pas d'existence matérielle et qui ne pourraient avoir aucune valeur juridique au cas où elles avaient existé ; "1 ) alors, d'une part, qu'est nulle l'ordonnance de clôture prononcée concomitamment

- Sur le moyen tiré de la notification concomitante de l'obligation de quitter le territoire français et de l'arrêté de placement en rétention administrative : Mme [R] ou [D] [Z] conteste la régularité

(cotes D 13, D 18 et D 19) d'une part, qu'il suffisait d'opposer un refus à X... pour que celui-ci renonce à poursuivre ses avances et d'autre part, que ce dernier se comportait tout à fait normalement

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 5 octobre 1988), que la société Banco de Bilbao ayant exercé des poursuites

droits de l'homme et des libertés fondamentales, 121-3 et 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable des faits poursuivis

rôle joué par le couple consistait à l'acheminement de véhicules détournés par André X..., alias Ruffin ; " alors, d'une part, que la complicité par aide ou assistance doit être antérieure ou concomitante

"aux motifs que si, dans son courrier du 3 juillet 2006, la partie civile déclare vouloir se désister de sa plainte, entendue par la chambre le 9 novembre 2006, elle a déclaré avoir la volonté de poursuivre