CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 939 résultats pour « pose d'implants oculaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372320cd58014677405bed

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Z... entre les salariés déjà en poste dans l'entreprise, dont M.

Source officielle

Page 6 sur 197

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372695cd58014677426be1

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

ce que soutient la défense, il résulte de l'ensemble du dossier et des débats que Dominique Y... avait non seulement connaissance des surévaluations des travaux figurant sur les factures émises par Impact

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc74

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

Toutefois, il n'explique pas concrètement comment son poste aurait pu être aménagé pour éviter toute manutention. Aucune fiche de poste n'est produite.

Source officielle
CA

11e chambre

6033431fc63a77b37b344e37

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

disponibles suivie d'une phase de proposition de postes de reclassement interne en deux étapes : la première consistant en l'information écrite du salarié sur les postes de reclassement identifiés et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00537

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

, a transmis ces propositions (18 postes pour la plupart de chargée de clientèle dans des sociétés du groupe implantées dans toute la France) à la salariée qui les a toutes refusées au motif (lettre du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f708

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Il faudra prévoir une : ¤ inaptitude à la reprise à son poste, ¤ un poste sans port de charge sans manutention sans contrainte physique.".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11285

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Aussi ce dernier n'est tenu de faire une proposition de reclassement remplissant les conditions posées par ce texte que pour autant qu'un poste y répondant soit, le cas échéant après transformation ou

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6867638ea9510a2e90cf250e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[L] [N], né le 17 mars 1978, a occupé les postes de télévendeur et VRP au sein de la société [6] depuis 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 1er février 2005c/Françoise X

6253c9fdbd3db21cbdd89c2a

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

gauche responsable d'une luxation de son implant cristallinien dans le vitré avec décollement de rétine.

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554db

Cassation

18 octobre 1973

18 octobre 1973

QUE LA VIOLATION DE CES REGLES AVAIT ENTRAINE L'ACCIDENT SURVENU A REYJASSE, ET, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LE CARACTERE IMPERATIF DES MESURES DE SECURITE EXCLUAIT TOUTE DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS IMPOSANT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01274

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

l'employeur lui a adressé un ordre de mission pour une intervention au sein de l'agence d'Orléans ; qu'après lui avoir adressé un avertissement et une mise en demeure lui enjoignant de rejoindre son poste

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

E... était en charge du XV de A... ce jour-là, mais j'étais présent parce que je m'occupais alors de l'équipe de A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92929

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Thierry Z... et la salariée mentionne que la fiche de poste a été validée et n'a pas été modifiée.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6274bb262799a9057d5dce67

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

la façon suivante : - je retrouve des séquelles de décollements rétiniens bilatéraux multiples ayant entraîné une atrophie du globe oculaire droit majeure et la nécessité de la pose d'une prothèse oculaire

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c83ecbbb650faffb053

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

rien porter de lourd ; que lors des visites régulières de contrôle, le médecin du travail n'a pas remis en cause le poste qu'elle occupait ni les tâches qu'elle devait réaliser ; que ce suivi démontre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305469_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... a été recruté par la société Bio Rad le 22 octobre 2007 et occupait, en dernier lieu, le poste de technicien de production dans l’établissement de Schiltigheim.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305470_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B... a été recrutée par la société Bio Rad le 30 octobre 2007 et occupait, en dernier lieu, le poste de technicien support qualité dans l’établissement de Schiltigheim.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305471_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... a été recruté par la société Bio Rad le 11 novembre 2012 et occupait, en dernier lieu, le poste de technicien de production dans l’établissement de Schiltigheim.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305472_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... a été recruté par la société Bio Rad le 5 janvier 2015 et occupait, en dernier lieu, le poste de technicien de production dans l’établissement de Schiltigheim.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305473_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B... a été recruté par la société Bio Rad le 1er décembre 2014 et occupait, en dernier lieu, le poste de magasinier dans l’établissement de Schiltigheim.

Source officielle