Le véhicule ayant pénétré dans le parking souterrain de l'immeuble situé [...], les policiers l'ont suivi dans le parking.

Nkounkou, le 8 mai 2002 à 17 heures ... dans le 19ème arrondissement, suivie de l'interpellation du premier à 18 heures à Paris et du second à 19 heures 30 à Paris, conduisant ainsi les officiers de police

avant l'expiration de la mesure de rétention administrative, à la rédaction d'un procès-verbal d'interpellation dont l'objet serait de mettre l'auteur de ce refus à la disposition d'un officier de police

préjudice de son employeur, au motif hypothétique d'une "supposition" de pression morale exercée sur la salariée au moment de ses aveux ; alors, d'autre part, qu'ayant relevé qu'un procès-verbal de police

pris de la violation des articles 3 et 5 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 3 et 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

inter-étatique de coopération policière aux fins de lutte contre un mouvement séparatiste, qu'une rémunération a été versée par le gouvernement espagnol aux responsables des forces de police françaises

enfoncement du corps vertébral de la première lombaire ; que ces lésions correspondaient à un impact direct des structures de carrosserie au niveau du membre inférieur droit et démontraient que ce policier

. ; "aux motifs que, il est indiqué par le lieutenant de police Y..., officier de police judiciaire, dans le procès-verbal de notification du placement de Patrick X... en garde à vue : " " Prenons

ayant déjà une longue professionnelle et ayant nécessairement conscience de la portée de ses déclarations dans le cadre d'une procédure de police judiciaire ; qu'il convient pour ces motifs de déclarer

. ; que le tribunal a dressé, avec exactitude, le cadre légal d'intervention des policiers : un particulier a téléphoné au commissariat de police de Livry-Gargan pour les informer de ce qu'un jeune homme

, que Yannick X... aurait porté un coup de pied "à la main droite" (sic) du brigadier de police Z..., sans rechercher, au vu des certificats du docteur Y...

Yann Z..., officier de police judiciaire, assisté des brigadiers de police MM.

octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'atteinte à la liberté individuelle, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction définitive de toute fonction de police

administrative conduite pour assister les huissiers agissant à la requête de la Sonacotra ; que deux types d'opérations de police ont été exécutées simultanément sous la direction d'autorités distinctes

administrative conduite pour assister les huissiers agissant à la requête de la Sonacotra ; que deux types d'opérations de police ont été exécutées simultanément sous la direction d'autorités distinctes

, de gendarmerie, d'incendies et de secours à accéder aux parties communes d'immeubles à usage d'habitation qu'aux fins d'intervention ; tel n'est pas le cas lorsque les services de police pénètrent dans

d'Arcachon le 15 août 2003 que vers 22 heures 30, Céline Z..., policière municipale, réglait la circulation ; que René Y..., qui sortait du restaurant en compagnie de son ami Georges A..., s'est approché

heures 35, se trouvant au service de surveillance à l'intersection formée par la rue du Rempart et la rue du Collège à La Flèche, Patrick Y..., gardien de la paix en fonction à La Flèche et agent de police