[N] [G] [P] a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que la seule mention de l'avis au procureur de la République dans la décision de placement en zone

[G] [R] [C] a interjeté appel de cette décision en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance au motif que la seule mention de l'avis au procureur de la République dans la décision de placement en zone

[K] [E] [R], au motif que le placement en zone d'attente de l'intéressé est disproportionné au regard de l'intérêt supérieur de ses quatre enfants avec qui il voyageait et de son droit à une vie privée

de refus d'entrée et de placements en zone d'attente étaient parfaitement régulières et n'avait causé aucun grief ; Absence d'atteinte disproportionnée à l'intérêt supérieur des enfants ; Sur l'état

de refus d'entrée et de placements en zone d'attente étaient parfaitement régulières et n'avait causé aucun grief ; Absence d'atteinte disproportionnée à l'intérêt supérieur des enfants ; Sur l'état

de refus d'entrée et de placements en zone d'attente étaient parfaitement régulières et n'avait causé aucun grief ; Absence d'atteinte disproportionnée à l'intérêt supérieur des enfants ; Sur l'état

de refus d'entrée et de placements en zone d'attente étaient parfaitement régulières et n'avait causé aucun grief ; Absence d'atteinte disproportionnée à l'intérêt supérieur des enfants ; Sur l'état

des décisions administratives de refus d'admission sur le territoire et de placement en zone d'attente, en particulier les motifs retenus par l'administration à cette fin (2e Civ., 7 juin 2001, pourvoi

X..., qui soutenait que les devoirs attachés à son placement en zone d'attente ne lui avaient pas été notifiés, et dit n'y avoir lieu à prolonger le maintien de l'intéressé en zone d'attente ; que le ministre

d'attente ; L'incompétence du juge judiciaire s'agissant du contrôle de la légalité de la décision de refus d'entrée et de la décision de placement en zone d'attente et donc des motifs fondant ces décisions

En l'espèce, madame [T] [H], née le 16/01/2001 a été placée en zone d'attente le 17 mai 2026 à 12 heures 15, à la suite d'un refus d'entrée sur le territoire national.

en zone d'attente - Irrégularité de la décision refusant l'entrée en France de l'intéressé.

serment et se voir notifier leur placement en zone d'attente et le transfert de zone d'attente : M.

prêté serment et se voir notifier leur placement en zone d'attente et le transfert de zone d'attente : M.

serment et se voir notifier leur placement en zone d'attente et le transfert de zone d'attente : M.

serment et se voir notifier leur placement en zone d'attente et le transfert de zone d'attente : M.

serment et se voir notifier leur placement en zone d'attente et le transfert de zone d'attente : M.

A B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal de déclarer irrégulière la décision de maintien en zone d'attente, de rejeter la décision de prolongation du maintien du placement en zone d'attente