Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2105275_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
économique frontalière d'une zone agricole et d'une zone naturelle, par rapport au centre-ville, avec très peu d'habitations à proximité immédiate, de sorte qu'elle ne bénéficie pas de la création d'une piste
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2314523_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D’autre part, l’arrêté du 31 juillet 2023 modifie les conditions de circulation des cycles rue de Rivoli en remplaçant la piste cyclable bidirectionnelle côté impair par une piste cyclable unidirectionnelle
Source officielleChambre 1-6
69abedd2cdc6046d47d106b4
24 avril 2025
24 avril 2025
[D] avait pénétré rapidement sur la piste cyclable est indifférent pour apprécier les fautes de M. [Y].
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
65b368e58c0355000835f530
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[H] avait signalé son intention de tourner à droite en enclenchant son clignotant droit, que le tricycle a surgi de la piste cyclable pour le doubler par la droite, - constater qu'à aucun moment Mme [
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200981_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
représentés par Me Suissa, soumettent au tribunal un litige qui les oppose à la commune de Franey concernant la remise en état de leur propriété à la suite des travaux réalisés par la création d'une piste
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893486
16 mai 2012
16 mai 2012
cyclables dans toute zone devra respecter le schéma général des pistes cyclables de l'île d'Oléron " sans rappeler les termes de l'article R. 146-2 du code de l'urbanisme, n'avait pas pour objet et ne
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39c
2 juin 2008
2 juin 2008
Le 28 novembre 2000, vers 7 heures du matin, alors qu'il circulait sur un scooter de marque APRILIA sur une piste cyclable, Frédéric Z... a été percuté par un véhicule automobile de marque HONDA conduit
Source officielle4ème chambre
DTA_2104080_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Elle soutient qu'aucune mesure n'a été prise et que les pistes cyclables de la Métropole sont toujours aussi fréquemment interrompues ou occupées par des encombrants ou des chantiers de travaux, sans itinéraire
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027198469
1 mars 2013
1 mars 2013
l'objectif de développement durable en raison des pollutions résultant des flux de transports, de la mauvaise insertion du projet dans les paysages et des carences en matière de transports collectifs et de pistes
Source officielle7ème Chambre
DTA_1916252_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme C soutient avoir chuté, le 17 juin 2017, dans un trou situé le long de la piste cyclable du chemin du bas des Indes sur le territoire de la commune de Cormeilles-en-Parisis.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300222_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de condamner Dijon Métropole à lui verser la somme de 2 916,09 euros en réparation des dommages causés à sa propriété lors de travaux d'aménagement d'une piste
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464245.20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
décision et commis une erreur de droit en jugeant que certains avis n'étaient pas requis dans la procédure ayant conduit à la déclaration d'utilité publique litigieuse en vue de la régularisation de la piste
Source officielleCH 3 JU
DTA_2403789_20260205
5 février 2026
5 février 2026
8 juin 2024 ; - le ralentisseur installé sur l’avenue Emile et Claude Puzenat, qui est à l’origine de sa chute, n’est pas conforme à la réglementation applicable dès lors qu’il est implanté sur une piste
Source officielle1ère Chambre C
603287a65ccc2dbb4e3b4825
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Il ressort de l'audition de [C] [I] que un peu avant dans la soirée au environ de 21 heures, lui et son ami [D] [P] s'étaient rendus de [Localité 9] à [Localité 10] par la piste cyclable sans éclairage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
continu ; - les emprises disponibles ne permettent pas la réalisation de pistes cyclables dans les deux sens ; - l'interprétation des premiers juges est erronée et fait peser sur la Métropole des
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452626.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
relative à la création des quatre lignes de bus à haut niveau de service et des parkings relais de la Licorne et de l'Institut universitaire technologique, en tant qu'elle n'a pas prévu de créer une piste
Source officielleAvis
CADA:20163592
6 octobre 2016
6 octobre 2016
juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la réalisation d'une piste
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428879_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
illégal en ce qu'il a été pris par une autorité incompétente ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 228-2 du code de l'environnement dès lors que le projet ne prévoit aucun aménagement de pistes
Source officielleciv2
607940f59ba5988459c3fcae
18 mai 1971
18 mai 1971
OBSERVE LES ARTICLES R 6 ET R 24 DU CODE DE LA ROUTE, AURAIT DU LAISSER UNE PART DE RESPONSABILITE A SA CHARGE ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR OBSERVE QUE MENDY TOURNAIT A GAUCHE POUR EMPRUNTER UNE PISTE
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204269_20230227
27 février 2023
27 février 2023
, la société Entreprise de réseaux Sarthe et Maine, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché " MS011 Travaux d'enfouissement de réseaux et d'aménagement trottoir et piste
Source officiellePage 6 sur 43