Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 32, 486, 510, 592 et 593 du Code de procédure pénale; défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué porte

, placé en détention le 21 septembre 2003, n'a été mis en accusation et renvoyé devant la cour d'assises que le 24 juin 2005 et n'a été jugé en première instance que le 13 décembre 2006 ; "alors que

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 2000, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, sous l'accusation

période de six mois ; qu'en l'espèce l'arrêt de mise en accusation ne remonte qu'au 1er juillet 2016 ; qu'à ce stade de la procédure, la chambre de l'instruction n'a pas à se prononcer sur la pertinence

Jacques, contre l'arrêt n° 3 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er avril 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de présentation de bilan inexact,

sa participation aux faits ; qu'en l'état des éléments précédemment exposés qui rendent vraisemblable sa participation à la commission des infractions d'une toute particulière gravité sur lesquelles porte

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, de l'ordonnance qu'il confirme et des pièces de la procédure que Mme Annette C..., avocat, a porté plainte et s'est constituée

doit contenir, à peine de nullité, l'exposé et la qualification des faits, objet de l'accusation, et préciser l'identité de l'accusé ; qu'en l'espèce, le magistrat instructeur a, dans le corps d'une

retenue contre lui (en l'espèce le vol à main armée en bande organisée) ne peut être entendu par d'autres officiers de police, toujours en l'absence de son avocat, pour d'autres accusations (vol à main

Z... a été frappé principalement par Giuseppe X..., que Laurent Y... a également porté des coups et commis des violences envers M.

Jean-François, - LA SOCIETE CANAL TROPIC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 9 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre

peine de deux mois d'emprisonnement et à une amende délictuelle de 40 000 francs ; "aux motifs que la Cour ne saurait suivre Antoine B... dans ses dénégations ; qu'en effet, c'est par des motifs pertinents

à une légitime critique qui, exprimée avec mesure, ne saurait être qualifiée d'attentatoire à l'honneur ; " alors que, d'une part, le refus d'insertion se trouve justifié dès lors que la réponse porte

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 janvier 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE sous l'accusation de tentative

... a formé un pourvoi en cassation ; que le pourvoi a été rejeté ; que la fausseté des faits dénoncés par Françoise X... est établie par la décision de non-lieu ; que le caractère calomnieux des accusations

Z... et Thierry Y..., Robert X... les a aussitôt accusés de violation de domicile et a évoqué le nom de ses relations privilégiées en citant M. E..., procureur de la République ou les adjudants MM.

de la Convention européenne des droits de l'homme le caractère raisonnable du maintien en détention provisoire , s'agissant d'une procédure relative à des faits commis le 22 mars 1988, dès lors que l'accusé

observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CAKICI Alaatin, contre l'arrêt de la chambre d'accusation