Les évolutions de l'arrêté ayant pour objet la prise en compte de critères supplémentaires interviendront au vu des études présentées devant le comité précité démontrant leur pertinence pour l'évaluation de la qualité des réseaux publics d'électricité

Article ANNEXE III

—

. - la pertinence du choix de la situation décrite ; Coefficient 1. B. - Epreuve orale d'admission Analyse d'une situation d'éducation dans un établissement scolaire du second degré ou de documents de nature professionnelle.

Article R541-144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 38

Code de l'environnement

des déchets issus de ses produits, notamment : a) Les mesures mises en œuvre pour assurer la reprise sans frais des déchets issus de ses produits en tout point du territoire national ; b) Le montant de la prime au retour et, le cas échéant, la pertinence

Article R333-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 22

Code de l'environnement

territoire, de son patrimoine naturel et culturel, ainsi que de ses paysages représentant pour la ou les régions concernées un ensemble remarquable mais fragile et menacé, et comportant un intérêt reconnu au niveau national ; 2° La cohérence et la pertinence

Article D1233-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 29

Code du travail

Elle précise les éléments demandés et leur pertinence.

LEGIARTI000037351020

—

Les parties signataires souhaitent, en outre, poursuivre et renforcer les démarches en faveur de la pertinence des soins et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé initiées depuis 2005.

Article 11

—

Ce rapport traite également de la pertinence de la période incompressible de cinq ans entre la cessation du bénéfice de l'allocation des travailleurs indépendants et la restauration de ce bénéfice.

Article 9

—

Chaque année, sous la responsabilité de leurs présidents respectifs, les membres des conseils scientifiques s'assurent de la pertinence des questions, les mettent à jour le cas échéant, et vérifient que leur nombre et leur qualité permettent un tirage

Article 2

—

Les objectifs prioritaires relevant de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins sont proposés conjointement par le chef d'établissement et le président de la commission médicale d'établissement ; Un bilan de la politique d'engagement collectif

Article 7

—

Cette évaluation est fondée notamment sur une analyse de la performance, permettant de comparer la pertinence de l'insertion par le travail indépendant au regard des autres dispositifs d'insertion professionnelle.

Article L541-9-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 95 > 99

Code de l'environnement

Il peut mener dans son domaine de compétence, en lien avec les éco-organismes mentionnés audit article L. 541-10, toute étude nécessaire à l'évaluation de la pertinence des solutions de réemploi et de réutilisation d'un point de vue environnemental et

Article D6132-13-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 04

Code de la santé publique

L'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l'accompagnement des malades, au niveau du groupement et de chaque établissement ; 4° La politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité et de la pertinence

Article R542-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 70 > 71

Code de l'environnement

développement conduits par l'agence : 1° Il émet des avis sur ces programmes et fait des recommandations sur les priorités, en prenant en compte les aspects scientifiques et techniques ainsi que le coût de ces programmes ; 2° Il émet un avis sur la pertinence

Article L6144-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 25

Code de la santé publique

Elle contribue à la définition de la politique d'amélioration continue de la qualité, de la pertinence et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers ; elle propose au directeur un programme d'actions

Article Annexe III

—

b) Compétences à évaluer : - Respecter les contraintes de la langue écrite ; - Synthétiser des informations : fidélité à la signification des documents, exactitude et précision dans leur compréhension et leur mise en relation, pertinence des choix opérés

Article 13

—

L'avis du conseil d'administration mentionné au premier alinéa porte, pour chacun des candidats, sur ses aptitudes à occuper la fonction et sur la pertinence de son projet pour l'établissement.

Article R653-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 62

Code rural (nouveau)

Il peut être consulté sur la pertinence des objectifs de sélection prévus dans les programmes de sélection mentionnés à l'article L. 653-3 ainsi que sur les moyens pour les atteindre, notamment sur les informations phénotypiques ou moléculaires recueillies

Article L453-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37

Code de l'énergie

gestionnaires des réseaux de gaz naturel effectuent les renforcements nécessaires pour permettre l'injection dans le réseau du gaz renouvelable, dont le biogaz, ou du gaz bas-carbone produits, dans les conditions et limites permettant de s'assurer de la pertinence

Article 4

—

conservateurs et chirurgicaux Afin de parvenir à une refonte progressive et significative de l'activité dentaire permettant de diminuer le recours aux soins prothétiques, au profit des soins préservant la dent et les tissus dentaires dans un objectif de pertinence

Article 1

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est créé une Autorité de la statistique publique qui veille au respect du principe d'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion de statistiques publiques ainsi que des principes d'objectivité, d'impartialité, de pertinence

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