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216 573 résultats pour « perte du titre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00368

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Y..., que si les pertes au titre de l'exercice 2010 s'élevaient à 724 283 euros, le résultat de l'année 2011 faisait apparaître un résultat de plus de 1,4 million d'euros qui aurait permis de reconstituer

Source officielle

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TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2225814_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

baisse régulière et constante de 2015 à 2017, avec une baisse de près de 80 000 euros par an, avant même le début des travaux de prolongement de la ligne E du RER, porte Maillot, et que l’estimation des pertes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204487_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

lieu d'une part de retenir en 2018 le tarif pondéré de 280 euros pour le Ruinart brut et R de Ruinart, et de 342 euros pour le Ruinart blc/blc, et d'autre part, un taux de perte de 5 % au titre de la casse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300157_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

ont fait l’objet d’une vérification de comptabilité au terme de laquelle l’administration a, notamment, remis en cause la déductibilité d’une provision pour « engagements buy back », ou provision pour perte

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101478_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il sera fait une exacte appréciation des frais engagés à perte au titre des travaux en les fixant à 650 euros. 7.

Source officielle
CA

1ère chambre

633fc326e633183e2ee17a88

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[N] à lui payer la somme de 18 491 euros au titre de l'indemnisation des pertes au titre du matériel automobile ; - infirmer purement et simplement le jugement dont appel en ce qu'il a été débouté de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M.P

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00890

Cassation

23 juin 2020

23 juin 2020

R... ne justifiait pas d'une perte sur ses droits à la retraite justifiant une indemnisation viagère au titre de la perte de gains professionnels futurs, aprés avoir relevé qu'il s'était « vu attribuer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100257

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

qu'elle verse aux débats une document dans lequel elle atteste sur l'honneur que : - une somme de 5. 154, 69 € correspond au remboursement fait à une soeur, prénommée Sarangbé, déduction faite d'une perte

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65849127e41137cbf9fc8371

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le trouble résultant de la poursuite de l'occupation du bien loué après la date d'effet d'un congé n'est manifestement illicite que si la perte du titre est évidente et que la validité du congé ne peut

Source officielle
CA

3ème chambre A

6274bcc02799a9057d5dd12c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Déménagement Gaby a contesté devoir des sommes au titre du contrat.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202179

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Pour que mes services soient en mesure d'enregistrer la demande de renouvellement du titre de séjour, puis de remettre un titre de séjour à M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

697af907cdc6046d470f9147

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par conséquent la détention provisoire n'est pas la cause exclusive de la perte du titre de sejour, le requérant a également participé à la réalisation de son propre dommage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca8564781dc057dee7b84

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur la demande de remboursement des prétendues pertes au titre du mandat Vu le contrat de location-gérance en date du 17 avril 2001, Vu les Accords Interprofessionnels, Vu l'article 1134 du Code

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca8544781dc057dee7b82

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur la demande de remboursement des prétendues pertes au titre du mandat Vu le contrat de location-gérance en date du 15 février 2002, Vu les Accords Interprofessionnels, Vu l'article 1134 du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100537

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

En statuant ainsi, sans indemniser au titre de la perte de gains professionnels futurs ou d'un autre poste la perte des droits à la retraite inhérente à la modification de l'activité de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100887_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

des années 2014 et 2015, à concurrence des pertes de créances justifiées et de l'abandon des rappels de revenus fonciers, 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304787_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

En l’espèce, les pertes au titre des mois de mars à mai 2021 dépassant les 20 %, les aides correspondantes s’élevaient à 4 362 euros au titre du mois de mars 2021, 4 790 euros au titre du mois d’avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e49

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

X... ne conteste pas expressément l'allocation de 6 000 euros au titre des pertes de loyers, il se réfère seulement aux données de l'expertise qui n'ont pas tenu compte de la durée réelle de la perte puisque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00719

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Pour rejeter la demande d'indemnisation au titre de la différence de valeur des titres cédés entre la date de leur cession et celle de l'arrêt et au titre du manque à gagner résultant des dividendes non

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62c67c74ca9bf263790308b6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Sur la demande de remboursement des prétendues pertes au titre du mandat A Titre Principal - Juger que la société EMP a valablement renoncé aux anciens articles 1999 et 2000 du Code civil, lesquels

Source officielle