Personnel chargé de la reprographie de documents demandés par le ministre. Service intérieur. Personnel chargé de la manutention à l'occasion de manifestations décidées par le ministre.

Article Annexe

—

Pour l'application de la présente annexe, on entend par personnel technique exerçant des tâches opérationnelles liées à la sécurité le personnel chargé du fonctionnement, y compris le début de fonctionnement opérationnel, et de la maintenance des équipements

Article 6

—

pour les personnels en fonctions dans les services implantés dans le ressort de la zone de défense et de sécurité et aux préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police pour les personnels en fonctions

Article 2

—

Les personnels appartenant aux corps visés à l'article 1er (1°) ci-dessus sont soumis, dans la mesure où il n'y est pas dérogé par le présent décret, aux dispositions statutaires applicables aux personnels titulaires du corps enseignant des universités

Article 3

—

; 2° Pour le personnel des autres collectivités, par le centre de formation des personnels communaux.

Article 3

—

Les personnels mentionnés à l'article 2 sont répartis en deux collèges électoraux correspondant l'un aux professeurs et personnels assimilés, l'autre aux maîtres de conférences ou maîtres-assistants et personnels assimilés.

Article 27

—

Sont applicables au personnel des administrations parisiennes les dispositions du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au

Article 4

—

Les personnels chargés de fonctions d'encadrement, les personnels chargés de fonctions de conception bénéficiant d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail et les personnels chargés de fonctions de conception et soumis à de fréquents déplacements

Article 1

—

Est autorisée la mise en œuvre, par la direction centrale du service de santé des armées, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Arhmonie . 2° L'identification et la localisation des personnels civils ainsi que des personnels

Article R*444-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96

Code des communes

Ne sont pas soumis aux dispositions du présent statut : 1° Les personnels de l'administration générale de l'assistance publique à Paris ; 2° Les personnels de l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris ; 3° Les personnels des établissements

Article Annexe art. 2

—

Le président du conseil général assure la formation du personnel départemental ; le représentant de l'Etat celle du personnel d'état.

Article 48

—

Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur concernant les personnels des centres régionaux de la propriété forestière et du Centre national professionnel de la propriété forestière, les mots : ingénieurs, techniciens, attachés, secrétaires

Article R5151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 79 > 24

Code du travail

Le titulaire du compte personnel d'activité accède directement aux données à caractère personnel le concernant.

Article 1

—

Il est composé : 1° Du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la demande du code confidentiel SIV ; 2° Du traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une demande de duplicata du certificat d'immatriculation

Article Annexe III

—

Tableau des indicateurs du personnel .

Article R142-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 69 > 71

Code monétaire et financier

Les directeurs généraux, directeurs de service et directeurs de succursales peuvent subdéléguer leur signature aux agents du personnel des cadres et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, à des agents du personnel titulaire des bureaux et du

Article ANNEXE

—

-Personnels chargés d'une mission directement liée à la mise en œuvre de la politique de la ville. II.

Article A762-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

. - Données relatives à un parc d'exposition : 1° Données à caractère non personnel relatives aux caractéristiques du parc ; 2° Données à caractère personnel relatives à l'exploitant du parc, personne physique : nom et prénom (s), coordonnées téléphoniques

Article Annexe II

—

Le montant annuel de l'allocation d'habillement est fixé comme suit : ALLOCATION D'HABILLEMENT Allocation d'entretien Allocation de renouvellement Taux Taux Taux Taux Taux Taux Personnels masculins 0,58 € 208,56 € 0,640 € 230,40 €

Article 3

—

Sont électeurs pour la désignation des membres de la juridiction les membres du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires en position d'activité, de mission

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