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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce9870
8 août 2022
8 août 2022
CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption d'instance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce9876
8 août 2022
8 août 2022
CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption d'instance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62fdd5f6c40462c563c35200
17 août 2022
17 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
661f66042313f20008a52645
16 avril 2024
16 avril 2024
dès lors de constater la péremption de l'instance; PAR CES MOTIFS, La Présidente de chambre, statuant par ordonnance contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de
Source officielleciv1
60794d0d9ba5988459c47f3d
10 février 2004
10 février 2004
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 386 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 277 du décret du 27 novembre 1991 ; Attendu que pour écarter l'exception de péremption
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbd1
4 février 1998
4 février 1998
1994, au greffe du tribunal de grande instance d'Amiens des conclusions tendant au prononcé de la péremption d'instance en divorce, il est constant qu'à ce jour cette juridiction, du rôle de laquelle,
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c558bc223e2e3f0916
4 octobre 2022
4 octobre 2022
PAR CES MOTIFS, La Présidente de chambre, statuant par ordonnance contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption d'instance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c558bc223e2e3f0918
4 octobre 2022
4 octobre 2022
PAR CES MOTIFS, La Présidente de chambre, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption d'instance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c558bc223e2e3f091c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
PAR CES MOTIFS, La Présidente de chambre, statuant par ordonnance contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption d'instance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c558bc223e2e3f0920
4 octobre 2022
4 octobre 2022
PAR CES MOTIFS, La Présidente de chambre, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption d'instance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c658bc223e2e3f0922
4 octobre 2022
4 octobre 2022
PAR CES MOTIFS, La Présidente de chambre, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption d'instance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c658bc223e2e3f0924
4 octobre 2022
4 octobre 2022
PAR CES MOTIFS, La Présidente de chambre, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption d'instance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c658bc223e2e3f0926
4 octobre 2022
4 octobre 2022
PAR CES MOTIFS, La Présidente de chambre, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption d'instance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465948c024d1adffef7586
11 octobre 2022
11 octobre 2022
PAR CES MOTIFS, La Présidente de chambre, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption d'instance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465948c024d1adffef7590
11 octobre 2022
11 octobre 2022
PAR CES MOTIFS, La Présidente de chambre, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption d'instance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465948c024d1adffef7592
11 octobre 2022
11 octobre 2022
PAR CES MOTIFS, La Présidente de chambre, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption d'instance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465948c024d1adffef7594
11 octobre 2022
11 octobre 2022
PAR CES MOTIFS, La Présidente de chambre, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption d'instance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465949c024d1adffef759a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
CES MOTIFS, La Présidente de chambre, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption d'instance n'éteint
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64534cbf37f394d0f8f66608
3 mai 2023
3 mai 2023
PAR CES MOTIFS, La Présidente de chambre, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption d'instance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
636b515f1c306fdcd14a65d1
18 octobre 2022
18 octobre 2022
PAR CES MOTIFS, La Présidente de chambre, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption d'instance
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