d'un enfant qui lui est confié à raison de son comportement difficile en le plaçant dans un milieu éducatif spécialisé, est tenue de réparer les dommages que son comportement a pu causer à d'autres pensionnaires

civilement ; "aux motifs qu'il n'est nullement établi, comme l'affirme le prévenu, qu'il était d'usage de téléphoner de nuit au docteur Y... pour prendre conseil en cas de comportement agité d'une pensionnaire

X..., maître auxiliaire, a exercé, à compter de 1971, en qualité de professeur d'allemand au pensionnat de l'Immaculée Conception (PIC), établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association du pensionnat Saint-Charles, dont le siège est place de la Bastille

rogatoire ne constituent qu'un aspect partiel des actes sollicités et que d'autres auditions et actes sont en cours ; comme il l'a déjà été souligné ci-dessus, des actes relatifs au décès suspect des pensionnaires

était augmenté au-delà de 44, il y aurait lieu à remboursement d'un complément de compte courant au prorata du nombre de pensionnaires autorisés, dans un plafond de 366 000 euros pour 65 pensionnaires

X... dans sa lettre ouverte du 11 février 1997 faisant état de "l'aspect grotesque du directeur et de sa déficience croissante d'actes humanitaires les plus élémentaires..., du cloisonnement des pensionnaires

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA JEUNE MYRIAM X..., ALORS PENSIONNAIRE A L'ETABLISSEMENT STELLA A..., A ETE

chacun des membres du personnel de l'équipe ; qu'une telle déclaration faisait ainsi état du trouble causé par les absences prolongées de Mme X... à l'organisation du travail de groupe auprès des pensionnaires

seulement sur le point de savoir si la CRIFO et le notaire avaient continué à bon droit, l'une de viser sans réserve les factures émises par la maison de retraite postérieurement au décès de la pensionnaire

l'exercice même de leur activité ; qu'en l'espèce, dès lors que les hébergeantes inscrites au registre du commerce étaient libres de l'organisation de leur unité d'accueil, et contractaient avec les pensionnaires

à un précédent, dans le cadre d'un nouveau contrat d'hébergement d'adultes handicapés, de ne pas protester pendant quelques mois contre le payement d'un prix de journée réduit pour certains des pensionnaires

1994 pour la période du 7 février au 30 juin 1994 en qualité d'artiste auxiliaire par l'établissement public la Comédie-Française ; qu'il a été engagé à compter du 1er septembre 1995 comme artiste pensionnaire

juge d'instruction de Cusset du chef de violences sur personnes particulièrement vulnérables ; que les faits dénoncés concernaient une suspicion de mauvais traitements infligés à de jeunes autistes pensionnaires

retraite située à Margot (17), créée par Mme X... et qu'elle a ensuite dirigée en qualité de gérante de la société L'Aube ; qu'il avait notamment pour tâche d'effectuer la visite d'admission des pensionnaires

la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) à sa demande de communication du dossier médical de son épouse, Madame X X, pensionnaire

Découvertes par le directeur du pensionnat alors que qu'elles avaient une relation sexuelle dans leur dortoir, elle et son amie sont renvoyées de l'école, puis réintégrées, à la demande des parents, avant

98-15.253 et 98-15.254 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Attendu, selon les jugements attaqués (tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, 6 mars 1998), que deux pensionnaires

en service de nuit et les pensionnaires. 7.