[G] à une peine d'emprisonnement de quinze mois et a dit n'y avoir lieu à aménagement de la peine d'emprisonnement, alors : « 1°/ que le tribunal correctionnel qui prononce une peine d'emprisonnement

A... a été condamnée à une peine de trente ans de réclusion criminelle, soit le maximum encouru, sans aucune motivation sur la peine ; "1°) alors que les dispositions des articles 362 et 365-1 du code

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité, a condamné Bernard Z... à la peine

de même nature prononcées contre une personne dans des procédures distinctes doit être ordonnée quand le total de ces peines excède le maximum légal le plus élevé des peines qui étaient encourues ; que

[L] à la peine d'un an d'emprisonnement qui pourra être exécutée sous la forme d'une détention à domicile, à charge pour le juge de l'application des peines d'en vérifier la faisabilité et d'en déterminer

, 1°, du code pénal, alors : « 1°/ que nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi ; que peuvent seules être prononcées les peines légalement applicables à la date à laquelle les

, familiale et sociale ; que, si la décision de prononcer une peine complémentaire obligatoire n'a pas à être motivée, le choix du quantum de cette peine doit, quant à lui, l'être ; qu'en appliquant à

[D] par jugement du tribunal de l'application des peines de Cayenne le 25 mars 2019, et a ordonné l'exécution de la totalité de la peine d'emprisonnement qu'il lui restait à subir au moment de l'octroi

Z... à une peine d'emprisonnement ferme de huit mois, "aux motifs propres que le casier judiciaire de M.

par Herman X... ; " aux motifs que par requête déposée le 17 avril 2000, Herman X... a demandé que soit ordonné la confusion entre les peines suivantes : peine de 3 mois d'emprisonnement prononcée

à la fois à le sanctionner et à lui faire changer d'attitude, seule une peine d'emprisonnement ferme étant à cet égard une peine utile et toute autre peine étant manifestement inadéquate ; qu'en conséquence

mémoire produit ; b Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 331 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Roland X... à la peine

et en fixe le régime, celle-ci étant réduite du tiers si est encourue une peine privative de liberté ; qu'en l'espèce, pour fixer à 5 ans la peine d'emprisonnement prononcée à l'encontre de M.

[D] et [F] [S] à la peine de quatre ans d'emprisonnement et à la peine complémentaire d'interdiction de séjour pour une durée de cinq ans dans le département du Tarn, alors : « 1°/ que toute peine

d'emprisonnement prononcée contre Valério X..., en la portant à deux ans ; "aux motifs que la peine prononcée par le tribunal contre Valério X... ne traduit pas suffisamment le fait que le prévenu,

[H] à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, dix ans d'interdiction de gérer ainsi qu'à une amende de 5 millions de francs pacifique, alors : 1°/ « qu'en matière correctionnelle, toute peine

; "1 ) alors qu'il résulte des dispositions des articles 132- 6 et 133-7 du Code pénal qu'en cas de confusion de peines, les remises gracieuses portant sur une peine ultérieurement absorbée ne peuvent

de trois ans d'emprisonnement dont un an ferme ; "alors qu'en matière correctionnelle le choix d'une peine d'emprisonnement sans sursis doit être spécialement motivé en fonction des circonstances de