Codes de loi français

Article Annexe I

Pièce parée. Persillé. Bavette de flanchet. Bifteck haché provenant de morceaux dénervés et dégraissés. Basse côte (*). Macreuse (*). Jumeau (*). Rond de gite (*). Gite (*).

Article U 13

Les portes pratiquées dans ces murs doivent être pare-flammes de degré 1/2 heure dans les établissements visés à l'article CO 14 (§ 1er) et de degré 1 heure dans les autres cas.

Article Annexe 5

Exigence "pare-flammes" 2.1. Règle générale.

Article PE 30

Le recoupement des couloirs doit être effectué tous les 35 mètres par une porte pare-flammes de degré 1/2 heure, à va-et-vient.

Article SC 23

S'il comporte une communication avec la scène, celle-ci ne doit se faire que par une seule baie munie d'une porte ou d'un rideau coupe-feu de degré 1/2 heure ou pare-flammes de degré 1 heure et à fermeture automatique.

Article R411-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 10

Les modalités de port et de transport, de sécurisation, de manipulation et de conservation des armes mentionnées à l'article R. 411-7, ainsi que celles relatives au port du gilet pare-balles individuel, sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur

Article R411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 70

Le port de l'arme est alors lié à celui du gilet pare-balles individuel.

Article Annexe I Bis

DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX PRÉEMBALLÉS DE VIANDE DE BŒUF DÉNOMINATION USUELLE DESCRIPTION DES MORCEAUX Filet *** Filet Faux-filet *** Faux-filet Rumsteck *** Milieu de rumsteak affranchi Entrecôte *** Entrecôte parée

Article 10

Tenue de cérémonie Vareuse à cinq boutons en drap bleu louvetier avec parements et col ouvert en velours noir et quatre poches à soufflets à un bouton. Sur la poche droite de poitrine est épinglé l'insigne spécial de 40 millimètres.

Article EL 5

. - Lorsque les conducteurs ou câbles sont groupés dans des gaines de la construction, celles-ci doivent être constituées de matériaux incombustibles et pare-flammes de degré 1/4 d'heure.

Article 5

protection des baies donnant sur l'extérieur contre les rayonnements solaires sont réalisés sur au moins 50 % du nombre total des baies, hormis le cas où l'avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires, à l'aide des solutions suivantes : ― pose de pare-soleil

Article ANNEXE A

Mesure 6 : fermeture automatique des ouvertures du local contenant le matériel, par des panneaux pare-flammes de degré minimal 1/2 heure.

Article PS 10

parc est dominée par des parties de façades de bâtiments comportant des baies vitrées ou ouvertes, elle est réalisée, sur une distance mesurée en projection horizontale de 8 mètres de l'ouverture la plus proche, en matériaux classés M0 ou A2-s3, d0 et pare-flammes

Article U 15

Les portes obturant les baies de ces cloisonnements doivent être pare-flammes de degré 1/2 heure.

Article Annexe V

Pièce parée. Persillé. Bavette de flanchet. Bifteck haché provenant de morceaux dénervés et dégraissés. Basse côte (*). Macreuse (*). Rond de gîte (*). Gîte (*). Gîte noix (*). Collier (*).

Article R3120-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 46

Lorsque le conducteur d'un véhicule de transport public particulier utilise ce dernier à titre professionnel, il appose sa carte professionnelle sur le pare-brise ou, à défaut, sur le véhicule de telle façon que la photographie soit facilement visible

Article GC 9

Par dérogation à l'article précité, les portes de communication en va-et-vient entre la grande cuisine et les salles de restauration peuvent être de degré pare-flammes 1/2 heure ou E 30. § 2.

Article 22

Aux parements et à la couronne les valeurs limites définies aux paragraphes 1 et 2 ci-dessus sont réduites de 5 lorsque les voies sont équipées d'un arrêt-barrage de quartier réparti. 4.

Article EL 9

si chaque appareillage satisfait à l'essai au fil incandescent défini dans la norme NF EN 60695-2-11 (décembre 2001), la température du fil incandescent étant de 750 °C ; - soit enfermé dans une enceinte à parois maçonnées, équipée d'un bloc-porte pare-flammes