Codes de loi français

Article ANNEXE 9

- rue de Marsannay (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue Roger-Salengro ; - rue Roger-Salengro jusqu'à la parcelle section AD n° 77 ; - parcelle section AD n° 77 jusqu'à la rue Roger-Salengro ; - rue Roger-Salengro

Article D407-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 46

demandeur prévue à l'article L. 49 en décide autrement, les coûts communs, notamment les coûts de terrassement pour les réseaux enterrés et les coûts de fourniture et de pose des appuis pour les réseaux aériens ainsi que les coûts d'études, sont partagés

Article L133-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 82

Si le foncier agricole limitrophe de la parcelle forestière est manifestement en gestion agricole ou pastorale, les actions de réduction de combustibles sont prescrites sur la parcelle forestière.

Article R124-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 37

, comprend : 1° Un plan indiquant : a) Pour chaque parcelle ou partie de parcelle : la surface, le nom du propriétaire désigné par les documents cadastraux ; b) Les routes, voies, y compris de défense des forêts contre l'incendie, et chemins d'exploitation

Article R425-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 35 > 97

Les parcelles ou parties de parcelles ayant bénéficié des dispositions de la présente sous-section ne sont pas éligibles aux dispositions relatives aux mesures de protection des régénérations.

Article Annexe 20

Avenue Denfert-Rochereau jusqu'à la parcelle BI 8 incluse. Chemin des Remblais jusqu'à la parcelle BH 43 incluse. Limite ouest des parcelles section BH n°s 43 et 45 jusqu'à la rue de Béthencourt.

Article Annexe 2

ANGERS (DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE) Quartier Belle-Beille Angers : Belle-Beille Limites nord des parcelles section HT n°s 17, 16, 11 et 10. Limites est de la parcelle HT 10. Limite nord de la parcelle HT 9.

Article R425-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 35 > 97

Les parcelles ou parties de parcelles ayant bénéficié des dispositions de la présente section ne sont pas éligibles aux dispositions relatives à l'indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier.

Article 1

I. 2, la partie exondée de la parcelle n° 89, section I. 3, les parcelles n°s 249 à 255, 258 pour partie, 259 à 264, soit une superficie totale de 689 hectares, 18 ares, 50 centiares, à laquelle s'ajoute la superficie variable de 0 à environ 5 hectares

Article 3

La culture de tournesol ne peut être pratiquée plus d'une année sur deux sur la même parcelle.

Article L131-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

Sous réserve des dispositions de l'article L. 134-11, en cas de superposition d'obligations de débroussailler sur une même parcelle, la mise en œuvre de l'obligation incombe au propriétaire de la parcelle dès lors qu'il y est lui-même soumis.

Article 18

Ce plan définit, en fonction de leur aptitude à l'épandage, les parcelles qui peuvent faire l'objet d'épandage d'effluents organiques.

Article Annexe 8

Boulevard Jules-Cadenat jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle MZ 187. Parcelle MZ 187 jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle HX 419, située de l'autre côté de la voie.

Article 8

Toutefois, la chasse est interdite sur les parcelles suivantes : Section A : parcelle 306 ; Section C : parcelles 652, 653, soit une superficie de 384 hectares 27 ares 28 centiares.

Article Annexe 22

Limites est et sud des parcelles section A n°s 41, 148, 147 et 47. Rue Berthelot, limite nord des parcelles section H n°s 63, 61, 60, 59 jusqu'à la voie ferrée Aix-Marseille. Limite nord de la parcelle I 49.

Article 1

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de réserve naturelle de la forêt d'Erstein (Bas-Rhin), les parcelles et parties de parcelles cadastrales suivantes : Commune d'Erstein Section D : parcelles n°s 1263 (en partie), 1265 (en partie

Article 2

Sont classées en zones de protection intégrale pour une superficie totale d'environ 116 ha les parcelles et parties de parcelles suivantes : Commune d'Hourtin Section BO : parcelles n°s 1 pp, 63 pp, 64 pp, 74 pp, 75 pp, 97 pp, 102 pp, 103, 109, 110 pp

Article R*322-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 87

Si tous les associés ont opté ou sont réputés avoir opté pour la vente des parcelles moyennant un prix payé en monnaie, le projet de groupement de parcelles comprend, en sus du projet d'acte de vente, les pièces ci-après : a) Les statuts de l'établissement

Article L123-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 18

Dans le cas d'une compensation entre parcelles forestières et parcelles agricoles, les parcelles forestières attribuées peuvent être plus éloignées des centres d'exploitation ou des voies de desserte existantes que les parcelles agricoles apportées.

Article R141-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

Toutefois, la décision de modification du classement est prise par arrêté du ministre chargé des forêts si elle remplit les trois conditions suivantes : 1° Elle a pour seul objet le retrait de certaines parcelles ou parties de parcelles du périmètre de