correspondant à la somme des adjoints, adjoints de quartier et adjoints spéciaux des communes fusionnées ; que par délibération n° 6 du même jour, le conseil municipal a procédé à l'élection ces adjoints

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/03950 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM3EB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05838 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAUX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05822 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNATS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05835 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAUO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/05829 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAT7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Les parties ont signé une rupture conventionnelle le 30 mai 2017 et la relation de travail a pris fin le 7 juillet suivant.

D’autre part, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement ou constater un non-lieu.

la liste conduite par Mme Z... ont été annulés par le bureau centralisateur comme comportant des erreurs d'impression sur la désignation des candidats alors que ces bulletins avaient été tenus pour valables

adjoint" ; que l'article 2.2 précise que "le Président du conseil de discipline est élu pour une durée d'une année dans le cadre d'un scrutin uninominal, majoritaire à deux tours..." ; qu'en 2016, le

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 24/09/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/05/2026 Suivant jugement du 09/07/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire

Z... et B... en qualité d'adjoints au maire ; 2°) rejette les déférés et protestations dirigés contre les élections des 12 et 19 mars à Revest-les-Roches et contre l'élection du maire et des adjoints ;

X... dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux et détachement de celui-ci dans l'emploi de secrétaire général adjoint ; - de rejeter le déféré du préfet du Val-d'Oise présenté devant le tribunal

Il fait valoir, d’une part, que la requête est irrecevable en ce que M.

AVAIT ETE JUSQU'EN 1973, MANDATAIRE SOCIAL, NOTAMMENT ADMINISTRATEUR ET DIRECTEUR GENERAL ADJOINT, LUI A FAIT SAVOIR LE 27 JANVIER 1976 QU'IL ETAIT MIS FIN EN RAISON DE SON AGE, AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR

Il soutient qu’il souhaite acquérir cette parcelle communale située à côté de sa maison et qui constituait un passage desservant l’ancien terrain de sport ; que le maire et ses adjoints profitent de leurs