une chute de plus de 9 mètres pour s'écraser sur le sol bétonné du silo ; qu'il était très grièvement blessé et décédait dans l'ambulance des suites de ses blessures ; qu'il est établi que les deux ouvriers

Les 35 heures en moyenne sur l'année sont obtenus par l'octroi de 14,5 jours de repos ouvrés (...) », - « passage d'un horaire hebdomadaire de présence de 40 heures sur 5 jours, comprenant chacun 33,33

X... s'est vu octroyer 24 jours ouvrés de congés; qu'il a engagé une action prud'homale pour faire juger qu'il avait droit à 28 jours ouvrés; que devant la cour d'appel, il a limité ses prétentions à 25

Les ouvriers qui ont fait l'option mentionnée au b ci-dessus bénéficient du maintien de prestations de pensions identiques à celles qui sont servies aux ouvriers sous statut du ministère de la défense.

de l'Etat aux rémunérations des anciens ouvriers sous statut desdits établissements qui, s'étant prononcés pour leur recrutement par cette société, ont demandé à être placés sous un régime défini, d'une

direction des armements terrestres constituant le Groupement industriel des armements terrestres, a appliqué, pour son centre de Salbris, les taux des cotisations réduits du régime des fonctionnaires et ouvriers

préavis et congés payés afférents, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 4.4.1 de la convention collective nationale de l'animation socio-culturelle, la durée de la période d'essai pour les ouvriers

diverses sommes au titre de rappel des primes de panier et de congés payés alors, selon le moyen, que la prime de panier prévue par l'article 2-1 de la Convention d'établissement relative au travail des ouvriers

fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité de repas, alors, selon le moyen, que les articles VIII-15 et VIII-181 de la convention collective nationale des ouvriers

l'arrêt d'avoir ouvert la liquidation judiciaire de chacun d'entre eux, alors, selon le moyen : 1 / que conformément à l'article L. 624-4 du Code de commerce, le tribunal qui dispose de la faculté d'ouvrir

Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'indemnité au titre du préjudice subi pour n'avoir pas bénéficié de la convention collective des ouvriers

étrangers démunis d'autorisation d'exercer une activité salariée en France et se disant employés de Rachid Y...; que le matériel était fourni par Gérard X..., qui encadrait les ouvriers du sous-traitant

, d'une part, le juge de l'ordre judiciaire ne peut interpréter une décision administrative individuelle ; qu'en l'espèce elle avait demandé à M. le préfet du Cher à quelles conditions elle pouvait ouvrir

des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990, il a été classé, à compter du 1er avril 1991, "niveau 1, position 2"; que, contestant ce classement, M.

la résidence Le Monte Carlo Hill fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et d'ordonner au syndicat des copropriétaires de la Villa Médicis de lui communiquer le code permettant d'ouvrir

échelon, coefficient 170 ; qu'il a donné sa démission le 27 août 1999 ; qu'estimant qu'il aurait dû, par application de l'annexe 1 de la convention de la métallurgie de Saône-et-Loire, être classé ouvrier

publics ; "aux motifs qu'en l'espèce, il est établi par les constatations des enquêteurs et, en particulier, par les écoutes téléphoniques des conversations entre les prévenus, les auditions des ouvriers

ancien) du Code pénal suppose que soit caractérisée une négligence ou une imprudence qui ait été la cause certaine du décès; qu'en l'espèce, il est établi que les directives de sécurité données aux ouvriers