Codes de loi français

Les ouvrages des réseaux publics d'électricité et des lignes directes font l'objet de contrôles techniques destinés à vérifier qu'ils sont conformes aux prescriptions techniques qui leur sont applicables.

Article 3

pour les ouvrages en provenance de pays tiers.

Article R551-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 52

Code général des impôts, annexe I

L'étude de dangers relative à un ouvrage d'une infrastructure de transport soumise aux dispositions de la présente section, ou sa révision, est adressée au représentant de l'Etat dans le département où se situe cet ouvrage, selon les cas et dans les conditions

Article 215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 06

Les ouvrages d'or, d'argent et de platine à tous titres non légaux doivent être revêtus du poinçon visé à l'article 213 dès la fin de la fabrication et avant tout polissage ou vernissage.

Article R111-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 91 > 63

de raccordement ou les installations d'un utilisateur de ces ouvrages ou installations.

Article R554-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de la santé publique

Lorsque la déclaration concerne un ouvrage mentionné au II de l'article R. 554-2, l'exploitant peut signaler dans le récépissé que cet ouvrage présente une criticité particulière, en raison de la probabilité d'occurrence de dommages susceptibles d'affecter

Article R1321-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

Tous les travaux, installations, activités, dépôts, ouvrages, aménagement ou occupation des sols y sont interdits, en dehors de ceux qui sont explicitement autorisés dans l'acte déclaratif d'utilité publique.

Article R200-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 23

Code de la construction et de l'habitation

L'achèvement de l'immeuble au sens de l'article L. 200-9 et du II de l'article L. 202-9 résulte de l'exécution des ouvrages et de l'installation des éléments d'équipement qui sont indispensables à l'utilisation, conformément à sa destination, de l'immeuble

Article D353-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 23

353-12, l'infrastructure collective permettant l'installation ultérieure de points de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dénommée dans la présente section “ infrastructure collective ”, comprend la partie collective des ouvrages

Article L554-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 35

Est puni des peines prévues au I de l'article 322-1 et à l'article 322-3 du code pénal le fait de porter atteinte volontairement au bon fonctionnement des ouvrages et installations de distribution ou de transport de gaz naturel, aux installations de production

Article R554-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 74

L'exécutant des travaux consulte le guichet unique, directement ou par l'intermédiaire d'un prestataire ayant passé une convention avec celui-ci conformément à l'article R. 554-6, afin d'obtenir la liste et les coordonnées des exploitants des ouvrages

Article L832-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 15

Code de commerce

Les titres légaux des ouvrages d'or, d'argent ou de platine sont les suivants :

Article Annexe I

ÉVALUATION DES PERFORMANCES ÉNERGETIQUES DES ÉQUIPEMENTS ET OUVRAGES-OUTRE-MER

Article 9

Les titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages du bâtiment : aluminium, verre et matériaux de synthèse" régi par les dispositions de l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité "ouvrages

Article 10

ANCIENNETÉ DE L'OUVRAGE OUVRAGES HTB OUVRAGES HTA Plus de 60 ans Dans les 5 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté Dans les 20 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté

Article 2

L'installation nucléaire de base résultant de la modification autorisée par le présent décret comprend l'ensemble des ouvrages, des bâtiments et des équipements implantés dans le périmètre fixé par les plans annexés au présent décret (1).

Article R323-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86