Les consorts [B] [V] - [N] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de retrait de la caméra de vidéo-surveillance fixée en hauteur et orientée dans la direction du chemin de servitude leur appartenant

prévue à l'article R. 322-15 à moins qu'elle ne porte sur les actes de procédure postérieurs à celle-ci ; qu'il est sans incidence sur cette règle que l'audience d'orientation

[L] (…) exploitait un hôtel dans la commune du [Localité 2], Pyrénées Orientales » et qu'« au nombre des pièces versées aux débats par M.

relative aux marchés publics de travaux de revêtement de chaussées dans le département des Pyrénées Orientales

: DEMANDEUR Monsieur [C] [X] [B] Né le 22 Juillet 1984 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Chloé SANFILIPPO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE L’ASSIETTE ORIENTALE

Les 13 mars et 23 juin 2015, elle a assigné ces derniers à l'audience d'orientation. Ces assignations ont été déclarées nulles par un arrêt, devenu irrévocable, du 9 juin 2016. 3.

17 octobre 1995), qui a prononcé sa liquidation judiciaire, d'avoir refusé de surseoir à statuer dans l'attente de la décision qui devait être prise en appel sur la liquidation judiciaire de la SCI L'Orient

apos;un groupement de personnes morales exerçant la même activité sous la même enseigne, regroupées en une association dotée du pouvoir d'attribuer ou retirer cette enseigne, qui définit les orientations

suivant la procédure définie par les articles L. 1233-30 et suivant de ce code, établi et présenté un plan de sauvegarde de l'emploi, informé et consulté préalablement le comité d'entreprise sur les orientations

d'annuler la décision de préemption, alors, selon le moyen : 1 / que la légalité de l'objectif d'agrandissement pouvant justifier la décision de préemption d'une SAFER, tel que modifié par la loi d'orientation

X..., qui s'était vu reconnaître par la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep), le 10 septembre 1996, le statut de travailleur handicapé catégorie B avec un taux

appliquées et poursuivre des études à l'institut d'études politiques de [Localité 2] dans les spécialités « parcours gouvernance européenne » et « intégration et mutations en Méditerranée et au Moyen-Orient

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 7 juillet 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES sous l'accusation

Q... un commandement de payer valant saisie immobilière et l'a fait assigner à comparaître à une audience d'orientation devant un juge de l'exécution qui, après avoir fixé les diverses créances dont celle-ci

pouvoir ait signé lui-même des déclarations à des administrations ou organismes sociaux, la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du Code du travail; alors, en troisième lieu, que l'animation et l'orientation

Z..., né le [...] à Hoshiapur, de nationalité indienne, s'est présenté le 16 mars 2012 à la permanence d'accueil et d'orientation des mineurs isolés étrangers (PAOMIE) de Paris ; qu'après un entretien

du maire ou du fonctionnaire compétent ; que ces formalités sont essentielles ; que, par suite, la simple audition d'un représentant de la direction départementale de l'équipement des Pyrénées-Orientales

X..., de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière ; que, par décision du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 13 février 2005 notifié à 14 heures 35, il a été