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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632481

Admin. suprême

21 mars 1890

21 mars 1890

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Décret de révocation - Recours.

Résumé IA — à vérifier

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632483

Admin. suprême

25 avril 1890

25 avril 1890

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633409

Admin. suprême

22 juillet 1898

22 juillet 1898

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Révocation - Motifs - Recours.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633411

Admin. suprême

6 août 1898

6 août 1898

CETAT16-02-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - ADJOINTS - Révocation - Motifs - Recours.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634088

Admin. suprême

25 novembre 1898

25 novembre 1898

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Démission d'office.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008009779

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

135-02-01-02-01-01-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - FONCTIONNEMENT - CONVOCATION -Non-respect du délai de convocation

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032698993

Admin. suprême

8 juin 2016

8 juin 2016

Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Conseil municipal. Fonctionnement. Convocation. | 54-04-04 Procédure. Instruction. Preuve.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638983

Admin. suprême

20 décembre 1967

20 décembre 1967

CETAT135-02-01-02-01-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS -Instruction de la réclamation - Nullité de certaines

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638359

Admin. suprême

1 février 1967

1 février 1967

CETAT135-02-01-02-02-02-03,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE ET ADJOINTS - STATUT DU MAIRE - SUSPENSION OU REVOCATION -Motifs de nature

Résumé IA — à vérifier
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007906441

Admin. suprême

4 décembre 1995

4 décembre 1995

135-02-01-02-01-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS | 54-03-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007952036

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

135-02-01-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - IDENTITE DE LA COMMUNE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007955260

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

135-02-01-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - IDENTITE DE LA COMMUNE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007666033

Admin. suprême

5 mars 1980

5 mars 1980

16-02-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - ADJOINTS - Indemnité de fonctions - Conditions d'octroi.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610083

Admin. suprême

14 juin 1968

14 juin 1968

CETAT- COMMUNE. - ORGANES DE LA COMMUNE. - CONSEIL MUNICIPAL. - DELIBERATIONS. - NULLITE DE DROIT. - Délibération confirmative.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633877

Admin. suprême

5 mars 1915

5 mars 1915

CETAT16-02-03-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - STATUT - Suspension des fonctions.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634847

Admin. suprême

10 mars 1916

10 mars 1916

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Remplacement du maire suspendu - Formalités

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632151

Admin. suprême

3 février 1888

3 février 1888

CETAT16-02-03-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - STATUT - Suspension - Recours.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632466

Admin. suprême

6 avril 1889

6 avril 1889

CETAT16-02-03-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - STATUT - Suspension - Recours.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635332

Admin. suprême

9 décembre 1892

9 décembre 1892

CETAT16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633558

Admin. suprême

9 décembre 1892

9 décembre 1892

CETAT16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE -

Résumé IA — à vérifier