dolosives réalisées dans le cadre de la gestion discrétionnaire telles que la multiplication des opérations pour produire des commissions, des opérations " engagées dans les deux sens " ou " straddles

les honoraires facturés à la SEMVA, qu'à l'occasion de la réalisation de quatre opérations, la SEMVA avait versé aux sociétés Opera 4, Consultant et Socifi des honoraires qui n'étaient pas dits à hauteur

de motifs, défaut de réponse au mémoire du demandeur, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par le demandeur ; "aux motifs que les opérations

qui confirme la requalification opérée par l'administration et déclare que l'opération en cause aurait eu un "but exclusivement fiscal" pour le motif que le résultat de l'apport de fonds de commerce et

Amice-Soquet de toute responsabilité dans l'épidémie de salmonelles et de faire condamner la société C... à verser à celui-ci des indemnités ; qu'il est de même établi que Jean-Guy E... s'est rendu complice

X... n'impliquait pas la connaissance et la mise en oeuvre d'une législation complexe caractérisant l'hétérogénéité des tâches du salarié, notamment en matière d'assurance maladie, invalidité, vieillesse

d'amélioration de l'habitat dégradé (OAHD) ; 2) le diagnostic complet de l’immeuble (technique/gestion/social) réalisé par l'opérateur spécialisé X ; 3) le compte rendu et/ou le rapport du contrôleur

La relation de travail est dès lors présumée à temps complet.

opérations de manutention étaient complexes et avaient donné lieu à des instructions précises du donneur d'ordre, la cour d'appel, qui s'est prononcée par des motifs inopérants, n'a pas légalement justifié

litigieuses d'opérations particulièrement complexes ou d'un montant inhabituellement élevé" (ibid.) et donc de rendre fautive l'absence de vigilance de la banque réceptionnaire des ordres de virements

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montbazin à sa demande de copie du bail signé entre la commune et Orange autorisant l'opérateur

Capital Funding, de réputation suspecte et dont Bernard C..., conseiller de Jean-Louis X..., a dit que des agents américains avaient déconseillé à Jacques Y... de négocier avec elle, n'a en réalité opéré

Il est apparu, lors des opérations de vérification liées à la liquidation judiciaire que de nombreuses opérations de débit par virements et par carte de paiement avaient été opérées entre le 9 mars 2023

consistait en un refinancement classique d'une dette au moyen d'un nouvel emprunt se substituant aux emprunts antérieurs ; qu'en jugeant que cette opération était « complexe » et ne pouvait être comprise

sous la seule condition du respect des délais prévus au contrat de construction, de la qualité des travaux et du coût d'objectif ; que cette mission lui conférait donc la charge de l'organisation complète

motifs, manque de base légale ; "en ce que I'arrêt attaqué a déclaré Joël X... coupable d'avoir enfreint les dispositions relatives au principe de l'égalité du droit au congé entre salariés à temps complet

X..., chirurgien, en raison d'une cyphoscoliose sévère ; qu'à la suite de cette intervention il est demeuré atteint d'une paraplégie sensitivo-motrice complète et définitive des membres inférieurs et de

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmatif par adoption de motifs, a déclaré Z... coupable de n'avoir pas déposé, protégé, commandé ou utilisé la presse litigieuse de façon telle que l'opérateur