Le 8   août   2006, le ministère du Patrimoine culturel publia un appel d'offres pour les travaux nécessaires pour compléter la reconstruction.

Par courriel du 9 mai 2022, Mme [Y] a fait part à son assureur de sa volonté de faire procéder à une démolition / reconstruction de la maison et a sollicité le versement direct de l'indemnité proposée.

construits sur le terrain d'autrui, ou aménagement effectué dans des bâtiments appartenant à autrui, l'indemnité en cas de reconstruction sur les lieux loués entreprise dans un délai d'un an à partir

Incidemment, en l'espèce, la société MAAF avait accepté que le délai de présentation des factures soit porté au 5 juillet 2018, soit deux ans après la date de son offre définitive.

S'agissant de l'indemnisation des bâtiments ou des aménagements immobiliers': en cas de reconstruction ou de réparation des bâtiments l'indemnisation est effectuée au coût de leur reconstruction en valeur

* demandes au titre des dépenses inutiles, de la démolition et du surcoût de la reconstruction Moyens des parties M. [S] et Mme [I] sollicitent la somme de 295 000 euros.

lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de Réseau Ferré de France à réparer le préjudice, correspondant au coût de destruction et de reconstruction

A réception des offres, il sera effectué une première analyse des offres. Chaque candidat admis à négocier est entendu dans des conditions d'égalité.

L'expert n'a donc pas envisagé la démolition et reconstruction de l'immeuble dans son entier.

    Au cours de l’année 2012, les autorités municipales présentèrent aux requérants quelques offres de relogement.

Dès lors, l'exigence exprimée par la société MMA dans son offre du 14 janvier 2010 pour le versement de l'indemnité immédiate, ne peut être imputée à faute.

X... et le syndic de la copropriété ont, le 27 mars 1992, déclaré accepter une offre indemnitaire de Uni Europe à hauteur de 181 116 euros (1 188 042 francs) ; qu'en raison des retards apportés à la reconstruction

en raison de l'inobservation des prescriptions administratives sur la cote de niveau, les époux Z... ont fait opposition au commandement de payer le solde du prix et demandé la démolition et la reconstruction

et son offre étaient régulières.

tribunal judiciaire de Marseille a condamné, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] à faire réaliser les travaux de reprise et de reconstruction

d'un montant de 1.784.220 € alors que la démolition reconstruction de l'immeuble était chiffrée par EXETEC à 3.867.160 € fut calculée notamment en plafonnant le montant de la garantie par application

n'étant pas contesté, - que s'agissant de la réparation du mur de clôture séparatif, il y a lieu de retenir le devis de l'entreprise [Localité 5], dès lors que l'expert judiciaire a préconisé la reconstruction

DE L'ACCORD SUR LA CHOSE ET SUR LE PRIX ; MAIS ATTENDU QUE L'EVALUATION FAITE PAR LE PROJET DE REMEMBREMENT AVANT L'OUVERTURE DE L'ENQUETE ET NOTIFIEE AU FUTUR ATTRIBUTAIRE, NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE