D... en raison de la possibilité d'une obturation, par la victime elle-même, du conduit d'évacuation du chauffebain et, d'un autre côté, que la faute de C... était à l'origine du décès de Didier X...

ressort du rapport d’expertise non judiciaire établi le 30 avril 2024 par la société Experts groupe 93 [Localité 11] que le véhicule litigieux est affecté d’un vice tenant à la casse de son moteur par obturation

présente décision Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. et Mme [C] PREMIER MOYEN DE CASSATION Les époux [C] font grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR ordonné d'obturer

DE L'APPARTEMENT SIS AU-DESSUS DU LEUR, POUR LES FAIRE DECLARER RESPONSABLES DE L'OBTURATION ET CONDAMNER A LEUR PAYER DES DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QUE LES EPOUX A...

attribué l'accroissement du débit des eaux, d'une part, à la fermeture définitive des vannes du barrage du moulin du Foulon et, d'autre part, à la réduction de la largeur du bras du Pavillon par obturation

ne peuvent être remboursés que si l'obturation a été effectuée à l'aide d'une pâte radio- opaque).

hanches utilisé au cours de la période du 29 septembre 1995 au 26 juin 1996 au motif que la facturation ne comportait pas d'étiquettes ou des étiquettes non conformes à la réglementation et qu'un obturateur

fonds bénéficie depuis plus de trente ans, du fait de l'existence de ces trois fenêtres, d'une servitude de vue sur le fonds des consorts [BH]-[W] et solliciter réparation du préjudice résultant de l'obturation

Madame X... a assigné la Société ESPACE HOLDING devant le Tribunal de Grande Instance de LYON afin d'obtenir l'obturation de cette fenêtre et la condamnation de son adversaire à lui verser des dommages

disposition entraîne la nullité du contrôle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle opéré sur la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, l'URSSAF a notifié à la société OBTP

naturellement des fonds appartenant aux consorts Y...et Z..., la cour d'appel a exactement déduit de ces seuls motifs, abstraction faite d'un motif surabondant, qu'il convenait de rejeter la demande d'obturation

Ainsi l'obturation de conduits de cheminée et la présence de cuves à fuel. Il sollicite à ce titre qu'une expertise vienne constater ces dits désordres.

Elle expose que les oculi situés au niveau du lot no64 ont été obturés en 1972 par la société MAISON HENRI DEVRED, alors propriétaire de l’entier immeuble, et que cette obturation s’est trouvée confirmée

Selon des conclusions signifiées par la voie électronique le 12 avril 2023, Messieurs [E] [Y] et [U] [I], la SARL DE FAMILLE [Y] [I] et la SCI FARO ont sollicité notamment l'obturation d'une fenêtre de

commis des fautes engageant sa responsabilité civile ; que les époux A..., en n'assurant pas le dégagement du fossé au droit de leur propriété, pendant plus de deux ans, après que celui-ci eut été obturé

à démolir ou à faire démolir toutes les parties de construction empiétant sur la parcelle de Mme Jacqueline A... épouse B..., conformément au plan dressé par l'expert judiciaire (segment C-D) et à obturer

de la fenêtre d'un bureau, - 500 euros à titre de dommages-intérêts correspondant à la perte de jouissance résultant de l'obturation partielle d'une vitrine, - 1 000 euros à titre de dommages-intérêts

réparation des préjudices subis résultant des nuisances olfactives issues du fonctionnement des canalisations des eaux usées ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes de réaliser les travaux d'obturation