Codes de loi français

Ils apportent leur concours aux systèmes de vigilance. La liste nationale des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Article R1323-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 29 > 29

Participent au système national de vigilance mis en œuvre par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail : 1° Les professionnels de santé qui l'acceptent ; 2° La direction générale de la concurrence, de

Article 2

Les revêtements de sol permettant l'éveil à la vigilance respectent les dispositions de l'annexe 6.

Article Annexe V

Vigilance et fatigue : Définitions de la vigilance, de l'attention et de la fatigue ; Gestion de la fatigue.

Article L561-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 78

Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 peuvent mettre en œuvre les dispositions des articles L. 561-5, L. 561-5-1 et L. 561-6 sous la forme de mesures de vigilance simplifiées dans l'un ou l'autre des cas suivants : 1° Le risque de blanchiment

Article R561-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 24

En application du troisième alinéa de l'article L. 561-46, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de vigilance prévues par les articles L. 561-4-1 à L. 561-14-2, les personnes assujetties à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Article R6122-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 51

Le niveau des indicateurs de vigilance mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 6122-5 est communiqué à l'agence régionale de santé et au titulaire de l'autorisation pour permettre, le cas échéant, une concertation en cas d'alerte à analyser.

Article L561-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 85

sont réunies : a) Les informations ne sont échangées qu'entre personnes d'un même groupe soumises à l'obligation de déclaration prévue à l'article L. 561-15 ; b) Les informations divulguées sont nécessaires à l'exercice, au sein du groupe, de la vigilance

LEGIARTI000041552233

Lorsque le candidat a fait preuve au cours de l'exercice d'une rigueur constante dans l'exécution des procédures de sécurité et de manipulation des armes, de vigilance et de respect de l'environnement, 3 points de comportement général lui sont attribués

Article R1332-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 20

Code de la défense

Le plan de protection externe qui précise les mesures planifiées de vigilance, de prévention, de protection et de réaction prévues par les pouvoirs publics est protégé dans les conditions prévues par les articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense

Article R6144-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 57 > 50

: 1° La gestion globale et coordonnée des risques visant à lutter contre les infections associées aux soins et à prévenir et traiter l'iatrogénie et les autres événements indésirables liés aux activités de l'établissement ; 2° Les dispositifs de vigilance

Article 8.3.1

méthodes et d'outils ; - de coordonner les actions scientifiques et techniques du domaine de la prévision des crues et de l'hydrométrie, en liaison, notamment, avec les organismes scientifiques et techniques de l'Etat ; - de valider le niveau de vigilance

Article R561-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 56

I. - Pour la mise en œuvre des mesures de vigilance simplifiées prévues au 2° de l'article L. 561-9, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 mettent en œuvre les mesures d'identification du client et du bénéficiaire effectif selon les modalités

Article L561-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 78

Les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 appliquent les mesures de vigilance destinées à mettre en œuvre les obligations qu'elles tiennent du présent chapitre en fonction de l'évaluation des risques présentés par leurs activités en matière de blanchiment

Article 2

défense et de sécurité coordonne et met en œuvre la politique des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de la vie associative,de l'enseignement supérieur et de la recherche en matière de défense, de sécurité, de vigilance

Article L561-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 75

Ils mettent en place, à cette fin, une organisation, des politiques, des procédures et des contrôles internes pour appliquer des mesures de vigilance complémentaires.

Article D6211-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 78

Le biologiste médical met en œuvre, le cas échéant, les dispositions de vigilance prévues à l'article L. 5222-3.

Article R1340-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 72

Cette disposition ne s'applique pas lorsque la déclaration relève d'un autre système de vigilance relatif aux produits définis aux articles L. 5311-1, L. 5141-1 et R. 1323-1.

Article R2142-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 91