ALORS QUE tenu de s'expliquer clairement à quoi il s'oblige, le vendeur doit prouver qu'il a exécuté son obligation de renseignement ; qu'en affirmant cependant que la preuve de la violation par le vendeur

; Attendu que pour rejeter la demande, l'arrêt retient que Mme X... ne rapportait pas la preuve de cette dissimulation ; qu'en statuant ainsi, alors que le vendeur professionnel est tenu d'une obligation

qu'elles devaient connaître, les banques sont tenues d'informer les débiteurs et les cautions des risques qu'ils courent ; qu'en refusant de juger que le Crédit agricole n'avait pas respecté son obligation

valoir dans des conclusions demeurées sans réponse que la loi du 10 janvier 1978 était applicable, n'étant pas un spécialiste des vidéo cassettes et que les dispositions de cette loi reposent sur l'obligation

pratiquement l'extrémité du jardin affecté au bâtiment B ; Attendu qu'il s'en déduit qu'il n'y a pas eu en réalité plein accord sur la chose vendue, et que la SCI ETOILE IMMOBILIERE a manqué à son obligation

moyen : 1°/ que le vendeur d'un fonds, qui affirme faussement dans l'acte de vente qu'il n'a constitué sur ledit fonds aucune servitude et qu'il n'en existe pas à sa connaissance, manque à son obligation

le civil, défaut de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Laurent Y... a, en sa qualité de vendeur spécialisé en véhicules automobiles, méconnu son obligation

préalablement du mode d'utilisation des pierres litigieuses, pour décider que cette société n'avait commis aucune faute dans l'exécution du contrat de vente, la cour d'appel a renversé la charge de l'obligation

prévaloir d'un vice du consentement, a violé l'article 1110 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a exactement retenu que le vendeur professionnel d'un matériel informatique est tenu d'une obligation

de conseil qui l'oblige à renseigner le maître d'ouvrage sur la faisabilité de ceux-ci et sur l'inutilité d'y procéder si les mesures, extérieures à son domaine de compétence, nécessaires et préalables

saisi, sur le fondement de l'article 238 du décret du 31 juillet 1992, au paiement des sommes pour lesquelles la saisie a été pratiquée, cette sanction de la méconnaissance par le tiers saisi de son obligation

ETRE REJETE ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENFIN FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR RETENU A FAUTE CONTRE LES PROMOTEURS ET GERANTS ORIGINAIRES DE LA SOCIETE IMMOBILIERE, LA VIOLATION DE L'OBLIGATION

de renseignement et d'information, sans constater que la société JANNEAU menuiseries était tenue d'une telle obligation à l'égard de la société MECO dont elle fondait l'obligation de renseignement et

juillet 1991 n'exigeait pas que la réponse soit donnée sur-le-champ et que le décret du 31 juillet 1992, qui avait été pris en exécution de ladite loi, ne pouvait mettre à la charge du tiers saisi une obligation

Y... en résolution de la vente à ses torts exclusifs ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'à la date de la sommation Mme Y... n'avait pas correctement satisfait à son obligation

qu'à l'égard de l'acheteur profane ; qu'ainsi, en retenant la responsabilité de la société Vernis Valentine à l'égard du fabricant de citernes, sur le fondement d'un manquement à son obligation de renseignement

qu'à l'égard de l'acheteur profane ; qu'ainsi, en retenant la responsabilité de la société Vernis Valentine à l'égard du fabricant de citernes, sur le fondement d'un manquement à son obligation de renseignement

acheteurs un véhicule conforme à la commande, accompagné d'un livret d'entretien, certes incomplet, mais qui mentionnait expressément son caractère non exhaustif, que le vendeur n'avait nullement pour obligation