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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA03315_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Il résulte de ces dispositions qu'elles donnent compétence au directeur général des douanes et droits indirects pour prononcer, soit la titularisation dans le corps, soit la non-titularisation et le licenciement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209169_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Il fait valoir qu'il se trouve dans une situation difficile à la suite de sa non titularisation et de son licenciement, lesquels font actuellement l'objet d'un recours devant la juridiction administrative
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03126_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
D n'a pas été licencié mais réintégré dans son corps d'origine au sein des services du département de l'Indre ; - la décision de non titularisation a été précédée de la consultation de la commission
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00569
24 mars 2010
24 mars 2010
moyen unique : Vu l'article 4 du Statut national du personnel des industries électriques et gazières ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 31 mai 1999 en qualité d'agent non
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600285_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il soutient que : - l’urgence est établie dès lors que la décision de non titularisation a pour effet, depuis plus d’un mois, de le priver de la totalité de sa rémunération portant ainsi une atteinte
Source officielleChambre 2
DTA_2100193_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Au terme d'une année de stage et de deux périodes de prorogation de six mois, le directeur général du CHRU de Nancy a pris le 15 décembre 2020 une décision de cessation de fonctions pour non-titularisation
Source officielle3ème chambre
DTA_2403219_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Lorsque la titularisation n'est pas prononcée, le stagiaire est soit licencié s'il n'avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d'emplois, corps ou emploi d'origine
Source officielle7ème chambre
DTA_2110885_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
remonte à sa période de stage, plus particulièrement au mois de décembre 2017 et janvier 2018, ayant été l'objet d'accusations dans le cadre de son travail, entraînant sa suspension fin 2017 puis sa non-titularisation
Source officielle7ème chambre
DTA_2200461_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
remonte à sa période de stage, plus particulièrement au mois de décembre 2017 et janvier 2018, ayant été l'objet d'accusations dans le cadre de son travail, entraînant sa suspension fin 2017 puis sa non-titularisation
Source officielle7ème chambre
DTA_2200563_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
remonte à sa période de stage, plus particulièrement au mois de décembre 2017 et janvier 2018, ayant été l'objet d'accusations dans le cadre de son travail, entraînant sa suspension fin 2017 puis sa non-titularisation
Source officielle7ème chambre
DTA_2205490_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
remonte à sa période de stage, plus particulièrement au mois de décembre 2017 et janvier 2018, ayant été l'objet d'accusations dans le cadre de son travail, entraînant sa suspension fin 2017 puis sa non-titularisation
Source officielle12eme chambre
DTA_2303031_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
, Mme B... a été nommée adjointe technique territoriale stagiaire au sein des services de cette commune à compter du 1er octobre 2020 et affectée à la cantine scolaire municipale sur un poste à temps non
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2014445_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
erreur de droit ; - le ministre a utilisé une procédure discriminatoire et commis une erreur de droit pour faire valider par la commission administrative locale, les incohérences de la proposition de non
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02524_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
stage jusqu’au 31 octobre 2020 « dans l’attente de la réunion de la commission administrative paritaire de catégorie C prévue le 8 octobre 2020 (…) sollicitée pour avis concernant une proposition de non
Source officielle7ème Chambre
DTA_1808657_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La décision de non-titularisation portant licenciement pour insuffisance professionnelle de Mme A du 18 juillet 2018 vise l'avis préalable de la commission administrative paritaire du 21 juin 2018 dont
Source officielle7ème chambre
DTA_2205488_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ses fonctions au sein du CAS Forcalquier-Mane " mais précise qu'elle n'est pas inapte pour exercer les fonctions de monitrice-éducatrice dans un autre établissement, et enfin, sur l'avis favorable à la non-titularisation
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508371_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre la décision du 24 octobre 2025 du maire de Toulouse portant fin de stage et refus de titularisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203879_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
favorable à la prolongation de son stage le 10 juin 2020, la commission administrative paritaire du personnel départemental, constatant une absence d'évolution favorable, a émis un avis favorable à la non-titularisation
Source officielle12eme chambre
DTA_1905423_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de stage, et été informé à cette occasion que Nantes métropole envisageait de ne pas le titulariser ne saurait être regardée, eu égard à ce qui a été dit au point 4, comme révélant qu'une décision de non
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2207197_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
dossier qu'elle a été avertie à plusieurs reprises par sa hiérarchie afin qu'elle modifie son comportement, ainsi qu'il a notamment été dit au point 4, et qu'elle a été reçue préalablement à la décision de non-titularisation
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