AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613724dbcd58014677418eee
28 mars 2006
28 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 avril 2004 ), que M.
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Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu LA FERME DU NON TARISSEMENT
13/06/2024
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E-commerce exploitation de boutiques et vente de produits non réglementé dans le domaine de vêtement, BOSSE, James
15/02/2024
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E-commerce exploitation de boutiques et vente de produits non réglementé dans le domaine de vêtement, BOSSE, James
21/02/2023
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SARL SOCIETE D'EXPLOITATION PEREIRA, PEREIRA, Ligerio, non inscrit au Rcs
Modification survenue sur l'administration. Cession sous acte authentique
27/06/2021
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SARL D'EXPLOITATION DES ETS DUPARCQ, EURL SOBETRA, NAUDE, DOMENGINE, DORWLING CARTER, Alain, (Non, Inscrit, au, RCS), Simone, (Non, Inscrite, au, RCS), Hortense, Marie, Adrienne, TESSIER
Modification survenue sur l'activité, le capital et Le capital variable devient fixe
22/08/2018
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civ3
61372381cd5801467740aaf9
4 mai 2000
4 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
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