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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002351494
28 février 1996
28 février 1996
audition de B.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC002884109
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Le Gouvernement argue que ce dernier aspect ne pouvait pas être éclairci par l’audition de témoins.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1202DEC001552189
2 décembre 1992
2 décembre 1992
SUR LA RECEVABILITE de la requête No
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0122JUD002667109
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Invoquant l’article 6 § 3 d), le requérant se plaint de la non audition de l’un de ses témoins, qui est décédé avant que le tribunal ne statue sur son audition anticipée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0909DEC005439500
9 septembre 2003
9 septembre 2003
De même, le Gouvernement souligne que l’arrêt de la cour d’appel d’Amiens ne fait aucune mention d’un incident relatif à la non audition de témoins par le tribunal.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6538b41e7ffc2c8318ee0173
24 octobre 2023
24 octobre 2023
LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002130893
28 juin 1995
28 juin 1995
Le requérant fit appel du jugement du tribunal de Baden et formula le 12 juin 1990 une demande en complément de preuves visant notamment à obtenir l'audition du professeur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0915DEC002923514
15 septembre 2020
15 septembre 2020
En ce qui concerne le premier chef d’accusation, le parquet prononça un non-lieu au motif que le requérant n’était pas responsable de l’accident. 12 .
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f287
30 octobre 2001
30 octobre 2001
s'occupait que de la gestion, qu'aucune personne ne résidait à l'adresse et que lui-même n'y venait que pour de brefs séjours ; qu'un tel procès-verbal s'analyse en un procès-verbal de renseignements et non
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1204JUD003138502
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Mode d'administration des preuves et refus d'audition de témoins 24.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0326DEC005665100
26 mars 2002
26 mars 2002
Lors de son audition au commissariat, il nia les faits qui lui étaient reprochés et indiqua n’avoir rien à déclarer.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0210DEC001831291
10 février 1993
10 février 1993
Par arrêt du 2 octobre 1990, la Cour suprême (Hoge Raad) rejeta un pourvoi du requérant qui se plaignit entre autres de la non-audition de A 117 et de l'informateur
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0709DEC003220596
9 juillet 1997
9 juillet 1997
Allemagne du 27 juin 1968, série A n° 7, p. 23, par. 9 et N° 20253/92, déc. 6.4.95, non publiée).
Source officielleChambre des étrangers
66c8260b5372bffe82563009
22 août 2024
22 août 2024
Il en résulte que la non-audition du patient ne peut résulter que d'un motif médical constaté dans l'avis motivé d'un médecin ou une circonstance insurmontable empêchant l'audition de la personne admise
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0219JUD001184085
19 février 1991
19 février 1991
art. 43) de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ("la Convention")** et aux clauses pertinentes de son règlement***, en une chambre composée des juges dont le nom
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC000994003
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Le 14 février 2002, le procureur rendit une ordonnance de non-lieu.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0519DEC006685901
19 mai 2005
19 mai 2005
Le requérant s'oppose d'abord à l'exception de non-épuisement et affirme que les instances judiciaires ont refusé d'examiner dûment sa cause.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0324DEC003167407
24 mars 2009
24 mars 2009
De plus, la requête du requérant se fonde non pas sur l’argument de la non-audition des témoins mais plutôt sur l’exactitude des déclarations du substitut M. et cela d’autant plus qu’elle critique l’arrêt
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0514DEC001744690
14 mai 1992
14 mai 1992
témoins, si les réponses données par W. avaient rendu une telle audition souhaitable.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0502DEC001179485
2 mai 1988
2 mai 1988
xa0; La Commission observe en outre que le requérant n'a pas indiqué en quoi les témoins qui n'ont pas été entendus auraient pu contribuer à la manifestation de la vérité et que leur non-audition
Source officiellePage 6 sur 3306