Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite et mis la société Aseri hors de cause ; "aux motifs que le navire

des navires.

Liner, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie marocaine de navigation Comanav, les conclusions de M.

Ils soutiennent que la demande d'autorisation de prendre de telles mesures ne pouvait être présentée qu'après avoir obtenu la confirmation de l'immatriculation du navire. 29.

par le navire au cours ou en vue de son passage dans les eaux de l'Etat côtier. 3.

chez son agent consignataire l'Agence Pomme, dont le siège est ..., 2 / le Capitaine du navire Stellaprima, ès qualités de représentant de l'armateur et de l'affréteur du navire, domicilié en cette

à construire n'intervient qu'à la date de la recette du navire, après essais ; que, pour condamner la société Ace à garantir le sinistre subi par le navire encore présent sur le chantier naval, la cour

touchant à la sécurité ; "que la plaque apposée sur le navire litigieux indiquait : "année 1987. conforme arrêté 2524 CNMN.

X... et cinq autres marins embarqués sur les navires de la société Fish, dont le siège social est à Port-aux-Français, Iles Kerguelen, Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ont été licenciés

l'arrêt de la chambre d'accusation d'Aix-en-Provence, étaient les mêmes que celles conduisant à retenir plusieurs années après, une prévention criminelle fondée sur la volonté d'homicide du capitaine du navire

correspondant à la catégorie du navire, telle que mentionnée sur le permis de navigation ; que cette clause n'instaurant qu'une exclusion formelle et limitée du risque, la cour d'appel n'avait pas

Impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; " aux motifs que le navire

et la demande subsidiaire visant à obtenir l'autorisation de déplacer le navire ; "aux motifs que par application de l'article 324-7 du code pénal, M.

fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Philippe X... et Patricia X... à payer à l'administration des Douanes la somme de 206 000 francs, au titre de la TVA à l'importation du navire

J'ai indiqué à Z..., en français, que ce navire polluait et que nous allions dresser procès-verbal.

" dirigée par le capitaine du port, sous le contrôle de l'Administration maritime ; que, par ailleurs, seul le capitaine du navire était responsable des manoeuvres à bord et que l'armateur ne pouvait

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 mars 1993), qu'alors qu'il était en mer, le navire

Monsieur [K] indique en outre qu'à compter du 24 octobre 2012, il a perdu la maîtrise du navire et ne pouvait donc procéder à son déplacement.