X..., armateur du navire de pêche "Sparfell II", avait après une nuit bien arrosée, rejoint le navire "War Roag II" armé par M.

H... le navire [...], de type chalutier / coquillard au prix de 280 000 euros. M.

Y... s'est porté acquéreur de la moitié d'un navire de pêche appartenant à M.

des riverains, de s'immiscer dans une réglementation qui relève du préfet et dont la mise en place nécessaire doit s'envisager de façon coordonnée pour tous les ouvrages se trouvant sur la partie naviguée

armés simultanément, le calcul de la contribution patronale doit être fait en totalisant les caractéristiques des différents navires ; que si, comme en l'espèce, les navires armés simultanément par le

[R] à l'encontre du procès-verbal de visite du navire "La Petite Ourse II", qu'il avait intérêt et qualité pour agir en nullité de ce procès-verbal en tant que propriétaire économique du navire visité

Liner, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie marocaine de navigation Comanav, les conclusions de M.

X... et cinq autres marins embarqués sur les navires de la société Fish, dont le siège social est à Port-aux-Français, Iles Kerguelen, Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) ont été licenciés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 11 mai 2004), que le navire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie Navigation et Transports, société anonyme, dont le

, un matelot était blessé par écrasement ; Frédéric Y..., armateur du navire " la Belle Gueuse Il " avait fixé rendez-vous à Patrick X... afin d'être transbordé sur le navire de ce dernier qui devait se

l'arrêt de la chambre d'accusation d'Aix-en-Provence, étaient les mêmes que celles conduisant à retenir plusieurs années après, une prévention criminelle fondée sur la volonté d'homicide du capitaine du navire

des navires.

» à bord duquel les agents des douanes avait effectué la visite litigieuse était un navire de plaisance et donc un lieu privé, la cour d'appel, qui a déduit un motif inopérant tiré de ce que le navire

Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite et mis la société Aseri hors de cause ; "aux motifs que le navire

chez son agent consignataire l'Agence Pomme, dont le siège est ..., 2 / le Capitaine du navire Stellaprima, ès qualités de représentant de l'armateur et de l'affréteur du navire, domicilié en cette

[O] disposait d'un recours contre le déroulement des opérations de visite du navire "La petite Ourse", qu'il était le propriétaire de ce navire et qu'il devait être considéré, à ce titre, comme un "occupant

par le navire au cours ou en vue de son passage dans les eaux de l'Etat côtier. 3.