du code des assurances dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Orly paradise a souscrit auprès de la société Allianz IARD (l'assureur) un contrat multirisque

X... a souscrit une police d'assurance multirisque habitation auprès de la société GAN (l'assureur) garantissant notamment le vol par pénétration à l'intérieur des bâtiments notamment par effraction ;

2270 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21, mai 2003) que les époux X... ont été victimes d'un incendie dans les combles de leur maison ; qu'ils ont assigné leur assureur multirisques

lors en liquidation judiciaire, assurée par la SMABTP ; que des désordres étant survenus après réception, la compagnie Gan incendie accidents, qui avait versé une provision au titre de sa police multirisques

qui exploite un magasin de vente d'articles de sport, a souscrit auprès de la société Commercial Union Assurances, aux droits de laquelle vient la société Gan Eurocourtage, un contrat d'assurance multirisques

X... est propriétaire d'un immeuble pour lequel il a souscrit auprès de l'UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France IARD (la société Axa), une police multirisques habitation ; que, lors

[R] a assigné la société Allianz Iard, auprès de laquelle il avait souscrit une police multirisque habitation, aux fins d'obtenir réparation de préjudices consécutifs aux dommages subis. 2.

X... et son assureur multirisques, la société Axa France (Axa), en responsabilité et dommages-intérêts ; que M. X... a appelé le notaire en garantie ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X... a souscrit auprès de la société GAN assurances IARD (le Gan) un contrat multirisques habitation, en qualité de propriétaire non occupant, pour une maison individuelle ; qu'un incendie étant survenu

M... a souscrit le 22 décembre 1983 auprès de la société GMF assurances (l'assureur) un contrat d'assurance multirisques « Habitation et Famille » comprenant une clause « en valeur à neuf », destiné à

Q... a souscrit auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) un contrat d'assurance habitation «multirisques confort», à effet au 15 décembre 2005. 2.

.] ; qu'à la suite de l'apparition de fissures en 2008 et d'un arrêté de catastrophe naturelle du 7 octobre 2008, M. et Mme Q... ont déclaré le sinistre à la société Generali, assureur multirisques habitation

[D], assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) au titre d'un contrat multirisque agricole garantissant notamment les dommages résultant d'événements climatiques, s'étant

Celle-ci a déclaré le sinistre à la société Groupama Centre Atlantique (l'assureur) auprès de laquelle elle avait souscrit un contrat d'assurance multirisques habitation. 3.

; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 juin 1994) que les demoiselles Isabelle et Anne-Marie X... ont souscrit une police d'assurance multirisque

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 novembre 2020), par avenant du 8 mars 2017, une garantie multirisques des professionnels de l'automobile souscrite auprès de la société Areas dommages (l'assureur

recevable : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Rhodes (la SCI), propriétaire d'un immeuble, a souscrit une police d'assurance multirisques

de l'entreprise » n° [...] avec effet au 22 juillet 2010, qu'au moment de l'incendie survenu le 23 octobre 2010, la garantie multirisque de l'entreprise n'était pas suspendue et que le sinistre était