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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007758420
5 octobre 1990
5 octobre 1990
erreur d'appréciation ; que l'endettement dont font état les époux Y... en raison des emprunts qu'ils ont contractés pour l'installation d'une stabulation, de silos à maïs et l'acquisition d'une moissonneuse-batteuse
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7cc
9 octobre 1970
9 octobre 1970
CONSTATE QUE VEUVE CAPLIEZ N'OCCUPE PAS LES BATIMENTS DE LA FERME COMME ELLE S'Y ETAIT ENGAGEE, QU'ELLE HABITE " A PROXIMITE DU FONDS REPRIS MAIS NE POSSEDE AUCUN CHEPTEL A L'EXCEPTION DU QUART D'UNE MOISSONNEUSE-BATTEUSE
Source officielleciv2
613720cccd580146773ee7e6
27 avril 1988
27 avril 1988
conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Poitiers - 21 janvier 1987), que, sur une route, une collision se produisit entre la moissonneuse-batteuse
Source officiellesoc
61372462cd580146774150dc
29 juin 2005
29 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le docteur X..., médecin psychiatre, a été engagé par l'association Moissons nouvelles comme
Source officielleciv2
607943469ba5988459c41d38
28 octobre 1975
28 octobre 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LANGLAIS AYANT VENDU A RENAULT UNE MOISSONNEUSE BATTEUSE, LUI A DEMANDE LE PAIEMENT D'UNE TRAITE REMISE POUR PRIX DE CETTE VENTE;
Source officielle1ère chambre
DTA_2305366_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
par les requérants que la largeur restant de part et d’autre de la haie est de 3,1 mètres et qu’il n’est pas possible de passer par un autre chemin pour accéder à leurs parcelles, alors que leur moissonneuse-batteuse
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5ae
1 octobre 2001
1 octobre 2001
judiciaire d'Eugène X..., constatant que celui-ci, ayant réglé l'option d'achat, n'avait pas réglé le dernier loyer, a autorisé, en conséquence, la société SOVAC ENTREPRISES à reprendre le matériel (une moissonneuse-batteuse
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bc93328fa00087a27f2
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Moison.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102020_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La demande de condamnation de l'association Moissons nouvelles au paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par M.
Source officielleciv1
60794ca89ba5988459c4653b
11 avril 1995
11 avril 1995
X..., après en avoir effectué la révision, une moissonneuse-batteuse d'occasion, fabriquée par la société John Deere France dont elle était le concessionnaire exclusif ; que cette machine ayant été gravement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100374
28 mars 2008
28 mars 2008
qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, s'agissant de la facture établie pour la somme de 1 372,17 euros, l'arrêt attaqué constate que la moissonneuse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2400326_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Moissieu sur Dolon, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102323_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L'association syndicale autorisée (ASA) dite " des Moissonnés " a été créée par un arrêté du 22 septembre 2020.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01871
6 novembre 2013
6 novembre 2013
année avait été marquée par une augmentation exceptionnelle de 60 % du prix des engrais, particulièrement préjudiciable, des pertes de production (sorgho et carottes) et l'absence de location de moissonneuse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00669
31 mars 2016
31 mars 2016
pas le personnel en charge de l'exploitation agricole ; qu'il ne participait pas aux activités de culture de l'exploitation, depuis la préparation des sols, leur traitement phytosanitaire jusqu'aux moissons
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4f
18 juin 2008
18 juin 2008
à Monsieur Jacques MOISSON de remettre à Monsieur Stéphane X... le dernier bulletin de paye et l'attestation ASSEDIC rectifiés dans le sens de la présente décision - condamné Monsieur Jacques MOISSON
Source officielle8ème chambre
65a8d2afe12c85000874aeca
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Un plan de servitude a été établi au mois d'avril 2016, plan qu'il a contesté aux motifs que sa largeur ne lui permettait pas de faire passer ses engins agricoles, notamment sa moissonneuse batteuse.
Source officielle1re chambre 1re section
625fa58d8361df277dc599ec
19 avril 2022
19 avril 2022
d'assureur du cabinet Moison, et M.
Source officielleCh. civile et commerciale
62c91ad2f3eafe9fcf07601d
8 juillet 2022
8 juillet 2022
chose jugée, déclaré recevable la demande en restitution formulée par la société Lixxbail, dit qu'il n'y a lieu à sursis à statuer, ordonné la restitution au profit de la société Lixxbail de la moissonneuse
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007611543
9 avril 1975
9 avril 1975
EXPLOITANT AGRICOLE AYANT OPTE POUR L'ASSUJETTISSEMENT A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1968, A BENEFICIE EN 1968 D'UNE DEDUCTION DE 50 % DE LA TAXE AFFERENTE A L'ACHAT D'UNE MOISSONNEUSE-BATTEUSE
Source officiellePage 6 sur 39