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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302371_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Le Gars, conseiller, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302689_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03709_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
l'expert ayant relevé des modifications par rapport à la précédente expertise tenant notamment à l'impossibilité de marcher sur talon et pointe et à la mobilité du genou gauche avec un déficit en flexion
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302740_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Le Gars, conseiller, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2107796_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
formée par Mme B a été rejetée au motif que celle-ci ne figure pas dans le fichier des bénéficiaires éligibles transmis par l'administration fiscale et que sa situation fiscale n'a connu aucune modification
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2103820_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJugeContentieuxProtection
68e88b333ea43407b9fb9fb8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Force est de constater qu’il n’y a pas de modification par rapport à sa situation examinée déjà par le Tribunal d’Instance en 2019 mais également en 2023 où à 2 reprises le Tribunal a déclaré recevable
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100601
9 juin 2011
9 juin 2011
bail » ; qu'il a repris très exactement les désordres et dégradations qu'il avait constatés lors de l'état des lieux établi le 11 juillet 2003 ; qu'il a précisé en page 11 qu'il n'y avait pas de modifications
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288315
23 juillet 2014
23 juillet 2014
prévoit la consultation avant l'intervention d'une décision doit être mis à même d'exprimer son avis sur l'ensemble des questions soulevées par cette décision ; que si le décret attaqué contient des modifications
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205816_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il soutient que : le projet du 13 février 2023 aurait dû faire l’objet d’un nouveau permis de construire au regard de l’ampleur des modifications apportées par rapport au projet initial d’un atelier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102629_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Elle soutient que : - alors que l'arrêté en litige rejette une demande de permis de construire modificatif qui, s'agissant du hangar situé sur le terrain en litige, ne comporte pas de modification par
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105292_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Si Mme A soutient que cette proposition de renouvellement comportait des modifications par rapport à son contrat initial, elle n'en établit pas la nature exacte.
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f615
29 juin 1999
29 juin 1999
Gomez président, Mme Mazars conseiller rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f89
7 mars 2002
7 mars 2002
quotidienne d'un foyer tels que la surveillance des devoirs, les entretiens avec l'instituteur, la veille d'un enfant malade, etc; Attendu qu'il n'existe donc aucun motif particulier justifiant la modification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302744_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Gars, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302685_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210940_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
formée par Mme B a été rejetée au motif que celle-ci ne figure pas dans le fichier des bénéficiaires éligibles transmis par l'administration fiscale et que sa situation fiscale n'a connu aucune modification
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b1634bb9f94e984650cb1b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le docteur [I] – rhumatologue – a déposé son rapport le 20 juin 2023. L’affaire est revenue à l’audience du 23 octobre 2023.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2201091_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
formée par Mme B a été rejetée au motif que celle-ci ne figure pas dans le fichier des bénéficiaires éligibles transmis par l'administration fiscale et que sa situation fiscale n'a connu aucune modification
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101349
20 novembre 2013
20 novembre 2013
de l'enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, l'autorité parentale étant exercée conjointement ; qu'en raison d'une mutation professionnelle, Mme X... a présenté une requête en modification
Source officiellePage 6 sur 7593