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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

686829d64965b5d9df31cd58

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[D] [Y] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 3] : [Adresse 9], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f96bd80ea89248182a92b2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[P] [B] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57796bbf04ef7857bdfaa

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[O] [F] , directeur du grand hôpital de l’est francilien , élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e95f863ea43407b9113282

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] [T] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Carine CHEVALIER-KACPRZAK, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0231174e929a9d8fb563c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[V] [D] , directeur du grand hôpital de l’est francilien , élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e0231174e929a9d8fb564a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme [X] [O] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Anna STOFFANELLER, avocat de la personne hospitalisée, a été entendue en ses observations.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991d8dee2c23d20e6ebb

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[M] [P] , directeur du grand hôpital de [5] élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : [Adresse 8], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99628dee2c23d20f897d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[U] [H] , directeur par intérim du grand hôpital de l’[6], élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 8]: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57795bbf04ef7857bdf87

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[N] [K] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 7] : [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f96bda0ea89248182a92d7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[F] [Z] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 9] : [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991d8dee2c23d20e6d66

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[I] [Y] , directeur par intérim du grand hôpital de [6], élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f995f8dee2c23d20f8935

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[W] [V] , directeur du grand hôpital de [5] élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 6] : [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e56dd7001754d61ed37

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[V] [W] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 3], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f57797bbf04ef7857bdfbe

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[P] [Z] , directeur du grand hôpital de l’est francilien , élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f0317e02fc178212f8194f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] [D] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Aminou BOUBA, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

697580f1cdc6046d479e843c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Z] [R] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 6] : [Adresse 4], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991e8dee2c23d20e725d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[E] [P] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [6]: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99208dee2c23d20e7b3b

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[L] [B] , directeur du grand hôpital de l’est francilien , élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [4]: [Adresse 2], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f0318002fc178212f81988

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [P] , directeur du grand hôpital de l’est francilien , élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6776f3b31c1d126b19965556

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[X] [I] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir. Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations.

Source officielle

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