M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2001, qui, pour corruption de mineure

articles 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale dans leur rédaction consécutive à la loi du 10 juillet 1989, que le délai de prescription des crimes et délits de nature sexuelle commis sur des mineurs

Une plainte a été déposée par la mineure K...

Enfin, elle terminait son audition en indiquant que si jamais elle faisait mine d'envisager le contraire, son père la menaçait en lui disant qu'elle même et B... partiraient " les pieds devant ".

en ce qui le concerne, de viols sur mineure de quinze ans et en réunion, viols en réunion, enregistrement et détention d'images à caractère pornographiques de mineur, et corruption de mineure de quinze

X... et ses parents, civilement responsables, à payer à la Direction des interventions sociales ardennaises en sa qualité d'administrateur ad hoc de la mineure D...

Z... , de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'Association nationale pour la garantie des droits des mineurs, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu,

[F] [Y], né le [Date naissance 1] 2001, mineur au moment des faits, a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire le 5 juillet 2019. 3. M.

contre X... a été libellée ainsi : "Serge X... est-il coupable d'avoir à M... et G..., entre le 28 juillet 1984 et le 26 décembre 1985, commis des attentats à la pudeur sur la personne de Cathia X..., mineure

X... l'avait forcée à se dénuder au cours de la même séance, une enquête préliminaire a été ouverte pour atteintes sexuelles sur mineure par personne abusant de ses fonctions, corruption de mineure sur

l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 26 janvier 1999, qui, pour viols aggravés et corruption de mineurs

Corinne, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre spéciale des mineurs, en date du 18 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, a condamné le premier

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du DOUBS du 30 novembre 1999 qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et violences habituelles sur mineure

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 19 janvier 1999, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés et corruption de mineurs

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi d'X... devant la cour d'assises du Var du chef de viol sur mineur

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait charges suffisantes à l'encontre de X... d'avoir commis, par violence, menace, contrainte ou surprise, des agressions sexuelles sur des mineurs

D..., un droit de visite libre au motif vague et général que ses « tendances intrusives » ajoutaient au « contexte délicat » dans lequel se trouvait le mineur, sans mieux s'expliquer sur le contenu concret

Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du BAS-RHIN sous l'accusation, notamment