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44 323 résultats pour « meuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372208cd580146773f9b2b

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

. ; que c'est donc au prix d'une dénaturation, et en violation de l'article 1134 du Code civil, que l'arrêt attaqué a énoncé que rien ne permettait d'attribuer la propriété des meubles à Henri A... plutôt

Source officielle

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CC

soc

613721f9cd580146773f92fb

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

d'appel n'a pas répondu aux conclusions par lesquelles elle faisait valoir que l'employée de maison concernée par le redressement était régulièrement déclarée à la sécurité sociale par la société Hall du meuble

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100111

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

qu'en énonçant que le mécanisme de levée de l'option était clair et précis en ce qu'il subordonnait la conclusion du bail commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100110

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

qu'en énonçant que le mécanisme de levée de l'option était clair et précis en ce qu'il subordonnait la conclusion du bail commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100108

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

qu'en énonçant que le mécanisme de levée de l'option était clair et précis en ce qu'il subordonnait la conclusion du bail commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100107

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

qu'en énonçant que le mécanisme de levée de l'option était clair et précis en ce qu'il subordonnait la conclusion du bail commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100102

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

qu'en énonçant que le mécanisme de levée de l'option était clair et précis en ce qu'il subordonnait la conclusion du bail commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100100

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

qu'en énonçant que le mécanisme de levée de l'option était clair et précis en ce qu'il subordonnait la conclusion du bail commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100099

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

qu'en énonçant que le mécanisme de levée de l'option était clair et précis en ce qu'il subordonnait la conclusion du bail commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100109

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

qu'en énonçant que le mécanisme de levée de l'option était clair et précis en ce qu'il subordonnait la conclusion du bail commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100105

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

qu'en énonçant que le mécanisme de levée de l'option était clair et précis en ce qu'il subordonnait la conclusion du bail commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100104

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

qu'en énonçant que le mécanisme de levée de l'option était clair et précis en ce qu'il subordonnait la conclusion du bail commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100103

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

qu'en énonçant que le mécanisme de levée de l'option était clair et précis en ce qu'il subordonnait la conclusion du bail commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100101

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

qu'en énonçant que le mécanisme de levée de l'option était clair et précis en ce qu'il subordonnait la conclusion du bail commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100112

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

qu'en énonçant que le mécanisme de levée de l'option était clair et précis en ce qu'il subordonnait la conclusion du bail commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100106

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

qu'en énonçant que le mécanisme de levée de l'option était clair et précis en ce qu'il subordonnait la conclusion du bail commercial à la déclaration de l'achèvement de la construction équipée de ses meubles

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdbeb816d62cb0c4ae4be04

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

incorporation dans un ensemble mobilier ou à un immeuble ; Attendu qu'aux termes de l'article L.624-16 du code de commerce : «peuvent être revendiqués, à condition qu'ils se retrouvent en nature, les biens meubles

Source officielle
CC

comm

61372284cd580146773fdf4b

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

ayant été rejetée, elle a assigné le trésorier payeur général du Gard pour obtenir satisfaction ; Sur le moyen unique, en tant qu'il vise la disposition ordonnant mainlevée de la saisie sur deux meubles

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f531

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

(qui ne pouvait ignorer que la société Meuble Int n'était pas viable), a repris cette SARL en difficulté dont l'état de cessation des paiements était avéré depuis le mois de mai 1991 et a préféré, cependant

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7e8

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric X... coupable d'infraction à un arrêté du préfet de la Loire du 6 octobre 1986 pour avoir ouvert un magasin de meubles

Source officielle