ou abus de droit, l'employeur, responsable de la bonne marche de l'entreprise est seul juge de la nécessité de procéder à la réorganisation de celle-ci ; que la mesure de fermeture de l'atelier de menuiserie

Z..., liquidateur de la SCI Emile Mengin, la SCI Lamartine et M.

X... à son poste de menuisier d'atelier, établie par le médecin du Travail, ne prévoyait ni un réexamen de l'intéressé dans un délai déteminé, ni un reclassement dans l'entreprise, a estimé qu'il ne saurait

X..., engagé le 1er février 1983 par la société Etablissements Combes en qualité de menuisier, a été en arrêt de travail pour maladie d'origine professionnelle pendant une durée d'un mois à compter du

divers produits en classes 6 et 9, à savoir des produits de menuiserie métalliques ou en PVC, et de la marque semi-figurative « Océane, le réseau des menuiseries » déposée le 28 septembre 2006 et enregistrée

apparents à la livraison dans le délai prévu au contrat, la cour d'appel a relevé que la preuve de ses réclamations portant sur les difficultés de déchargement des panneaux, l'absence de fermeture des menuiseries

Yves B..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Menuiserie centrale, demeurant 31-33, rue F.D Roosevelt, à Evreux (Eure), 3°) de M.

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Meunier, de la Fournière, Michelez, Le Febvre, demeurant ... (6e), 3 / de la société civile professionnelle Brouard-Daudé, ès qualités de

1994) que, le 18 octobre 1990, la société Espace photo-vidéo (société EPV), dont le siège est à Saint-Paul, a passé commande à la Société d'exploitation aluminium réunionnaise (la société SEAR) des menuiseries

compétence technique ; que la conformité du choix de l'acheteur au règlement de copropriété de son immeuble ne s'inscrit pas dans le domaine de compétence technique d'un vendeur de menuiseries

de la police, ce dernier avait déclaré, au vu de la nomenclature qui lui était proposée, toutes les activités ayant trait aux métiers du bois en matière de construction (A3 charpente bois et D14 menuiseries

Z... n'avait pas été déterminé par la publicité intervenue, qu'en outre, il n'était pas un professionnel de la menuiserie et de la charpente et que l'élément intentionnel du délit n'était pas caractérisé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Meuniers, dont le siège social est à

Y... et Mme X... ont, en 1988, confié l'exécution de travaux à la société Menuiseries Sinoir ; qu'invoquant des désordres, M.

portes-fenêtres, que de celles retenues dans l'arrêt, selon lesquelles la terrasse a été réalisée sur la largeur du remblai et est constituée de dalles de travertin posées sur béton maigre jusqu'au cadre des menuiseries

Y..., à son service du 12 octobre au 18 décembre 1987 en qualité de menuisier, un arriéré de salaire de 4 808 francs, une indemnité de congés payés de 1 500 francs et une indemnité de préavis de 1 750

de la SCGPM le délai de prescription qui courait depuis 1977 et que le demandeur principal pouvait se prévaloir de cette interruption, sans constater que les désordres affectant l'étanchéité des menuiseries

papier ; que la cour d'appel a expressément relevé que la société Marcon n'a pas manifesté par écrit son refus de payer la traite venue à échéance émise pour un montant de 232 000 francs par les Menuiseries