renoncé à tous droits sur eux ; qu'en retenant que les faits déclarés par les intéressés lors de l'établissement des actes de naissance par le service de l'état civil californien sur la filiation maternelle

Mme [Z] fait valoir que le moldave et le roumain sont ses langues maternelles, qu'elle a étudié le russe depuis la maternelle jusqu'aux études universitaires et qu'elle maîtrise ces langues à un niveau

résidence de C..., qui était scolarisée en Bretagne, pour la fixer à une distance de 500 km, sans déterminer dans quelles conditions l'enfant pourrait également bénéficier d'une scolarité à l'école maternelle

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Attendu que Mme X..., qui exerçait les fonctions de surveillante générale du service de maternité

d'assiduité en cas d'absence au cours du semestre considéré, quelle qu'en soit la cause, à la seule exception des absences pour " congés payés légaux et conventionnels (...) jours ARTT (...), pour maternité

d'expiration du contrat commercial ou du marché public, -ne pas être absent depuis quatre mois ou plus à la date d'expiration du contrat, cette condition ne s'applique pas aux salariées en congé de maternité

que les personnes exerçant une activité non-salariée non agricole dans une zone franche ou dans une zone de redynamisation urbaine bénéficient d'une exonération de cotisations d'assurance maladie et maternité

. 243-6 du Code de la sécurité sociale, l'employeur est, dans le régime général, le seul débiteur, vis-à-vis des organismes de recouvrement, des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité

R. 243-6 du Code de la sécurité sociale, l'employeur est, dans le régime général, le seul débiteur, vis-à-vis des organismes de recouvrement, des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité

l'article R.243-6 du Code de la sécurité sociale, l'employeur est, dans le régime général, le seul débiteur, vis-à-vis des organismes de recouvrement, des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité

constitue un acte d'administration judiciaire, et si, à ce titre, elle ne peut faire l'objet d'aucun recours, en revanche, dès lors que le dessaisissement du juge d'instruction empêché pour cause de congé maternité

1993, à l'organisme CIRSSE Prévoyance, dans le but d'obtenir un complément de salaire ; qu'en décidant que la salariée avait commis une faute grave, parce qu'alors qu'elle se trouvait en congés de maternité

qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'ayant perdu la qualité d'assurée à compter du 1er mars 1983, Mme X... a bénéficié du maintien de son droit aux prestations des assurances maladie, maternité

Mme X... a saisi la juridiction prud'homale en demandant que son ancien employeur, le Centre de rééducation psychopédagogique qu'elle avait subrogé lors d'un congé de maladie et lors d'un congé de maternité

le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme Y..., née X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 6 novembre 1997) d'avoir déclaré prescrite son action en recherche de maternité

débouter de sa demande, alors « que pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie, l'assuré peut justifier que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité

des Transports Perrot le 25 septembre 1973 en qualité d'employée de bureau ; qu'elle s'est trouvée en arrêt de travail pour cause de maladie du 14 octobre 1985 au 25 janvier 1986, puis, en congé de maternité

dudit licenciement, et avait ordonné sa réintégration, il n'était pas discuté que la salariée n'avait demandé sa réintégration à son employeur que plus de huit mois après l'expiration du congé de maternité