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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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5 608 résultats pour « matériel informatique »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 6

—

Groupe I (informatique).

Article Annexe X

—

I. - Systèmes informatiques

Article Annexe III

—

I. - Systèmes informatiques

Article Annexe I

—

. ― Définition des objectifs : Le schéma directeur informatique. C. ― Organisation du projet informatique : La planification d'un projet (cycle de vie). D. ― Etude et critique du système d'information existant : Support de l'information.

Article 1

—

Les objectifs de formation et le programme des première et seconde années des classes préparatoires économiques et commerciales, option technologique, sont fixés respectivement aux annexes I (Mathématiques et informatique), II (Culture générale), III

Article 727-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 83

Code de procédure pénale

code pénitentiaire, le procureur de la République est immédiatement avisé de la découverte, au sein d'un établissement pénitentiaire ou d'un établissement de santé destiné à recevoir des personnes détenues, de tout équipement terminal, système informatique

Article 172-6

—

L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.

Article 7

—

-Les deux tableaux de l'annexe VIII du même arrêté sont complétés de la durée hebdomadaire des interrogations orales des classes " mathématiques, physique, ingénierie et informatique " et " mathématiques, physique, informatique ", qui figure à l'annexe

Article 413-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 30

Code pénal

Est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait, par toute personne non visée à l'article 413-10 de : 1° S'assurer la possession, accéder à, ou prendre connaissance d'un procédé, objet, document, information, réseau informatique

Article Annexe II

—

Dispositifs techniques, à savoir tous matériels ou logiciels, spécifiquement conçus pour, sans le consentement des intéressés, accéder aux données informatiques, les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles sont stockées dans un

Article 3 bis

—

antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Concepteur-développeur informatique

Article 2

—

Option mathématiques-informatique 1. Première composition de mathématiques (durée : six heures ; coefficient 5). Option mathématiques-physique Interrogation de mathématiques (coefficient 12).

Article 2

—

vue d'intervention d'urgence ; - alerte et veille sanitaires ; - déclenchement de plans d'urgence ; - centre opérationnel de défense ; - soins aux animaux ; - sécurité des locaux et maintenance des bâtiments ; - fonctionnement des systèmes informatiques

Article 323-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

Code pénal

Le fait, sans motif légitime, notamment de recherche ou de sécurité informatique, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés

Article Annexe II

—

Directeur informatique d'organisme des catégories A et B.

Article 6

—

En cas d'éventuelle défaillance du système informatique empêchant :

Article 34-1

—

Le plan cadastral est géré par des procédés informatiques.

Article Annexe II - IV. Maquette 2

—

FORMATION SPÉCIALISÉE TRANSVERSALE DE BIO-INFORMATIQUE MÉDICALE

Article Annexe 8

—

PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ INFORMATIQUE I. - Génie logiciel :

LEGIARTI000041755450

—

FORMAT DES FICHIERS INFORMATIQUES ET CONTENU DES CATÉGORIES D'INFORMATIONS

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