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3 267 résultats pour « manutentionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372233cd580146773fb0ac

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

Y..., engagé le 11 février 1980, en qualité de manutentionnaire puis comme polisseur par la société Alumaier, a été victime le 17 juillet 1981 d'un accident du travail et a connu une rechute de cet accident

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00218

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

De la même manière, le shiplanner n'a pas été rendu destinataire, par le manutentionnaire, du plan prévisionnel et n'a reçu le plan final qu'au moment de l'appareillage du navire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02210

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

n° R 15-15.162 et R 15-15.185 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 janvier 2015), que Mme G... a été engagée par la société La Ruche roannaise Besacier le 1er avril 1984 en qualité de manutentionnaire

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226ec

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

l'objet par des faux témoignages ou la jalousie dont il serait l'objet de la part de ses collègues de travail ; que cette explication paraît, cependant, peu convaincante au regard des fonctions de manutentionnaire

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soc

613721dacd580146773f81e3

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

de quatre salariés du service alors qu'il y a eu embauche de deux standardistes à mi-temps seulement dont Mme X..., les deux autres salariés l'étant à temps plein, comme chauffeur pour l'un et manutentionnaire

Source officielle
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soc

6137242acd58014677413228

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

l'irrespect des délais de livraison et la non information aux clients des reports de livraison et une organisation des livraisons risquant de mettre en danger le personnel de l'entreprise ainsi que les manutentionnaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02093

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y..., engagé en qualité de manutentionnaire par la société nouvelle Déménagements Lafarge, a été victime d'un accident du travail le 3 septembre 2008 et a été déclaré inapte à son poste de travail le 2

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soc

613721d4cd580146773f7d4d

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

X... a été embauché, le 13 juin 1988, pour une durée de six mois, en qualité de manutentionnaire par la société Foggini France ; que celle-ci, reprochant au salarié d'avoir commis une faute grave, a rompu

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soc

613721edcd580146773f8cf0

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Y..., engagé le 23 septembre 1986 en qualité de manutentionnaire par M.

Source officielle
CC

soc

613722d8cd5801467740233e

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

X... a été affecté en qualité de manutentionnnaire, sur un chantier de Calberson, pour une mission temporaire du 7 au 18 décembre 1992, avec possibilité d'aménagement du terme du 16 au 22 décembre 1992

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00164

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[M] a été engagé par la société Air France (la société) le 22 juin 1981 en qualité de manutentionnaire de commissariat provisoire. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00985

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 juillet 2016), qu'engagée le 17 décembre 1984 par la société A... frères en qualité de manutentionnaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00256

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

X..., salarié de la société Supplay, entreprise de travail temporaire, a effectué au sein de la société Flam'up seize contrats de mission de manutentionnaire-cariste, fondés, pour la plupart, sur un motif

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00255

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

qu'entre le 1er octobre 2009 et le 11 janvier 2013, Mme Z..., salariée de la société Supplay, entreprise de travail temporaire, a effectué au sein de la société Flam'up vingt contrats de mission de manutentionnaire

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ECLI:FR:CCASS:2020:SO00370

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 16 mai 2018), que Mme W... a été engagée par la société ICC Investissements en qualité de vendeuse manutentionnaire, selon plusieurs contrats de travail à durée déterminée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01163

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Y... a été engagé le 1er septembre 1979 en qualité de manutentionnaire par la société Florimonde dont il est devenu président du conseil d'administration le 1er janvier 1993, avec maintien de son contrat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00908

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[O] a été engagé le 13 octobre 2005 par la société Montsoult Services (Sedifrais Montsoult Logistic) en qualité de manutentionnaire préparateur de commande. 2.

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soc

61372194cd580146773f4f00

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon la procédure et l'arrêt attaqué (Angers, 22 février 1988) que Mme X... a été embauchée le 1er mars 1976 par la société Rodimod en qualité de manutentionnaire

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soc

613722cdcd58014677401a72

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

X..., engagé le 28 octobre 1988 en qualité de chauffeur manutentionnaire spécialisé par la société Transports Bousquet père et fils, demandait à son employeur l'autorisation de partir en congé du 16 au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00165

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[Z] a été engagé par la société Air France (la société) le 25 juin 1982 en qualité de manutentionnaire de commissariat provisoire et a intégré le personnel statutaire le 1er novembre 1982. 2.

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