La société a formé appel incident de ce même jugement l'ayant condamnée à supporter: - un redressement de cotisations relatif à l'assujettissement des mannequins, artistes du spectacle et techniciens français

dont le siège est ... neuf, 93240 Stains, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société de droit belge New John Nissen mannequins

contre un mur (avec l'aide d'un autre ouvrier) lorsqu'il a trébuché sur une attente et a lâché son mannequin qui lui est tombé sur la tête'.

énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1994), que la société Sun East International (société Sun East) a passé commande à la société François Marot (société Marot) qui commercialise de la maroquinerie

que, sur appel d'offres lancé par les Aéroports de Paris en avril-mai 1994 pour le renouvellement, à compter du 1er janvier 1995, d'une concession d'exploitation d'une boutique de briquets-stylos-maroquinerie

devait par la suite revenir ultérieurement sur ses déclarations et affirmer que tous ces objets avaient été achetés régulièrement ; il se trouvait parmi ces lots de vêtements, de parfums, d'objets de maroquinerie

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Crystal Model Agency (société Crystal), agence de mannequins de mode, reproche

en place et utilisé, notamment, par des sociétés de téléphonie et des supermarchés ; que dès lors, cour d'appel qui a déclaré les prévenus coupables pour des faits de blanchiments concernant une maroquinerie

Infinitif et la société Paris Planning ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 1987), que la société Paris Planning, qui avait mis des mannequins

Les six clichés concernés montrent des mannequins présentant des accessoires de mode, des chaussures, des sous-vêtements et maillot de bain.

La société Bustes et Mannequins de France a interjeté appel du jugement le 16 juillet 2021.    

Et ce d'autant plus que la confection alléguée par la société preneuse serait susceptible d'englober celle de vente de chaussures et de maroquinerie.

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société METROPOLITAN MODELS exploite une agence de mannequins, spécialisée dans le domaine de la mode. Elle occupait 31 employés le 28 février 2009.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à compter du 3 janvier 1983, Mme de X... a travaillé, en qualité de mannequin, pour la société Seducta Charles Jourdan qui exerçait son activité dans le domaine de la

et sociale l'obligeant notamment à "anticiper les besoins en personnel" et qu'ainsi, il n'entrait pas dans ses attributions d'effectuer de la manutention d'objets lourds, tels que des colis ou des mannequins

Ruche méridionale, aux droits de laquelle vient la société Opci Uir II, a donné en location à Mme [F], aux droits de laquelle se trouve la société Caraïbes, un local commercial de 83 m², à usage de maroquinerie

somme de 5.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de première instance et d'appel, AUX MOTIFS QUE « Yolande X... qui déclare exercer la profession de mannequin

administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un sauf-conduit ou un laissez-passer afin de se rendre en Italie à compter du 1er janvier 2023 pour exercer son métier de mannequin