et a été condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis simple ; "aux motifs qu'en première instance, René X... avait fait plaider qu'il était atteint d'une moria, maladie

affaires de la sécurité sociale ; qu'en ce qui concerne les frais funéraires, l'article L. 435-1 du code de la sécurité sociale dispose qu'ils sont pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie

que ce soit sous l'empire de l'article 616 du code civil local ou sous l'empire du nouvel article L. 1226-23 du code du travail que dans les hypothèses où son absence trouvait sa cause dans sa propre maladie

. ; qu'il résulte en effet de l'enquête diligentée que les actes de la prévenue à son égard ont consisté en insultes (expression "andouille", qualification de "nul" donnée à son travail), en modifications

Il précise avoir été en arrêt maladie pendant 3 mois en 2022, ce qui est à l’origine de ses difficultés financières.

d'exercice illégal de la pharmacie pour la vente de la crème Sudex ; "aux motifs que "la crème Sudex serait efficace pour les pieds sensibles et la sudation des pieds ; la sudation n'est en rien une maladie

Elle précise être en arrêt maladie et percevoir entre 600 et 700 euros par mois d’indemnités journalières.

février 2018 par la cour d'appel de Nancy (1ère chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Maif, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

qualification de la vitamine C au regard des définitions légales ou réglementaires du "médicament" et du "complément alimentaire" et de leur confrontation à l'interprétation donnée par la CJCE à l'expression

C'est vrai, la vie est injuste, les grands malades, les dialysés vous le diront. J'ai trouvé que R... Y..., ex copine du PCR de P... D... et d'S...

], a formé le pourvoi n° H 22-17.229 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

S'agissant de la pratique d'une expression abdominale : 7.

Par un jugement n° 2008535 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de Mme B et les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône.

Y..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

constitutifs du viol, lesquels ne peuvent être la circonstance aggravante ; qu'il résulte des éléments de la cause que tant Z... que Y... s'étaient aperçus que X... n'était pas normale selon leur expression

"alors, d'autre part, qu'en jugeant que la provocation à la haine raciale aurait pu être excusée par le fait qu'elle visait également d'autres religions, et par la "confusion de pensée" et la "maladresse

B... , domicilié [...] , 2°/ à la société D..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis, dont le siège est [...]

Il déclare avoir subi une perte d'emploi et un arrêt maladie l'ayant mis en difficultés sur le plan financier.